L'ARSF impose une pénalité administrative à Harjot Singh
TORONTO, le 16 juin 2022 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des pénalités administratives totalisant 3 000 $ à l'encontre de Harjot Singh.
Harjot Singh était parrainé à titre d'agent en hypothèques chez Financial Ties ltée. À ce titre, Harjot Singh a amené Financial Ties ltée à contrevenir à la Loi et aux règlements en violation de l'article 3 du Règlement de l'Ontario 187/08 et donné aux investisseurs des renseignements ou des documents faux ou trompeurs dans le cadre du courtage d'hypothèques, en violation du paragraphe 43(2) de la Loi.
L'ARSF a émis cette ordonnance du fait que Harjot Singh n'a pas demandé d'audience ni contesté l'intention de l'ARSF.
Lire l'ordonnance de l'ARSF ici. Lire l'avis d'intention ici.
L'ARSF continue d'agir dans l'intérêt de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin de garantir à tous la sécurité financière, l'équité et le choix. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca/fr
SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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