La commissaire Anne Kelly répond au rapport de la vérificatrice générale sur les délinquants sous responsabilité fédérale

OTTAWA, ON, le 31 mai 2022 /CNW/ - Anne Kelly, commissaire du Service correctionnel du Canada (SCC), a fait la déclaration suivante sur un rapport déposé aujourd'hui au Parlement par la vérificatrice générale du Canada :

« Je tiens à remercier la vérificatrice générale du Canada pour son rapport et ses recommandations quant aux façons dont nous pouvons éliminer les obstacles auxquels font face les délinquants autochtones et de race noire purgeant une peine de ressort fédéral. Le rapport renferme également des recommandations visant à améliorer la diversité et l'inclusion au sein de l'effectif du SCC.

J'ai accepté toutes les recommandations formulées par la vérificatrice générale, et notre Plan d'action de la gestion décrit les mesures concrètes que nous prenons, y compris les échéances connexes. Ces mesures comprennent notamment de valider nos processus de classement par niveau de sécurité et de renforcer notre surveillance; d'assurer la prestation opportune des programmes correctionnels pour favoriser la mise en liberté en toute sécurité des délinquants; et de continuer à accroître la diversité et l'inclusion au sein de notre effectif.

En réponse à l'audit, le SCC mènera un exercice de validation du recours à l'Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) pour les délinquants noirs de sexe masculin et un nouvel exercice de validation du recours à l'ECNS pour les délinquantes et les délinquants autochtones, en collaboration avec des experts externes. Le Service a également amorcé une initiative indépendante visant à élaborer un tout nouveau processus de classement par niveau de sécurité adapté aux Autochtones, lequel tiendra compte du genre et sera adapté à la culture des Autochtones. 

Nous continuerons d'offrir des programmes correctionnels axés sur les besoins de chaque délinquant. Bien que la pandémie de COVID-19 ait eu des répercussions sur la prestation des programmes, nous continuons à veiller à ce que les programmes soient offerts en temps opportun, avant qu'un délinquant soit admissible à libération conditionnelle. Nous examinons également d'autres options de prestation pour les programmes, dont la prestation virtuelle des programmes correctionnels.

Le SCC demeure résolu à constituer et à maintenir en poste un effectif fort, inclusif et diversifié qui reflète la composition de la population canadienne et de la population qu'il sert. Bien que le SCC ait, par le passé, affiché un taux supérieur à la disponibilité au sein de la population active (DPA), en 2021, il a établi ses propres objectifs en matière de représentation au sein de l'effectif qui continuent de dépasser la DPA et qui reflètent mieux la population de délinquants. Le SCC examinera également ses objectifs en matière de représentation des genres et les ratios en personnel dans les établissements pour femmes et les pavillons de ressourcement d'ici la fin mars 2023.

La surreprésentation disproportionnée des délinquants autochtones et de race noire au sein de notre système de justice pénale, y compris dans les services correctionnels, nous oblige à examiner les obstacles systémiques et à discuter ouvertement de la question du racisme systémique. Nous devons nous efforcer de continuellement examiner de près nos pratiques, nos politiques et nos programmes sous-jacents afin de déterminer s'ils pourraient entraîner des inégalités et d'apporter des changements en conséquence. C'est une question que je prends très au sérieux et, même si nous avons pris un certain nombre de mesures, il reste encore du travail à faire.

Je me suis donné comme priorité de créer une organisation antiraciste, respectueuse, diversifiée et inclusive. Pour appuyer cette priorité, nous avons élaboré un cadre et des mesures de lutte contre le racisme, lesquels reposent sur trois piliers : les employés, les délinquants et les intervenants. Nous offrons également de la formation pour appuyer le personnel, laquelle porte notamment sur des sujets comme l'antiracisme, les préjugés inconscients, la culture autochtone et la compétence culturelle.

Le taux d'admission d'Autochtones dans un établissement fédéral continue de croître, comme il l'a fait au cours des 10 dernières années. Pour favoriser l'établissement de relations avec les Autochtones et assurer la coordination en vue d'aborder cet enjeu important, tant au sein du système de justice pénale et en général, je suis en train de doter un poste de sous-commissaire pour les services correctionnels pour Autochtones.

Bien qu'il reste du travail à faire, je crois que nous sommes sur la bonne voie pour donner suite aux recommandations formulées par la vérificatrice générale. Ces dernières années ont apporté leur lot de défis pour bon nombre de nos employés ayant été en première ligne de la pandémie, mais nous continuons à réaliser d'importants progrès en vue de favoriser des résultats positifs pour tous les délinquants, y compris les Canadiens et les Canadiennes autochtones, de race noire et racisés au sein de notre système correctionnel. »

• Le SCC a enregistré les résultats suivants en ce qui concerne les délinquants n'ayant pas été réincarcérés dans un établissement fédéral dans les cinq ans suivant la fin de leur peine. Les résultats ont continué à s'améliorer depuis 2018-2019. Les données qui suivent sont celles de 2020-2021 :
• Délinquants de race noire : 90,8 %; Autochtones : 80,6 %; et non-Autochtones : 89,6 %.

• Le SCC poursuit ses travaux en vue d'améliorer les résultats des délinquants autochtones et de race noire et a mis en oeuvre un certain nombre d'initiatives, notamment :
• la création de centres d'intervention pour Autochtones pour offrir un soutien réparateur ciblé et adapté à la culture au début de la peine d'une personne;
• la simplification du processus de gestion des cas en vue de transférer davantage de délinquants vers des pavillons de ressourcement;
• la création d'un pavillon de ressourcement pour femmes additionnel en 2019, et la demande de fonds supplémentaires pour augmenter la capacité des pavillons de ressourcement par le biais de la Voie fédérale concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
• l'accès à des Aînés, à des conseillers spirituels et à des agents de liaison autochtones;
• la mise à l'essai d'un outil de gestion de cas relatif aux antécédents sociaux des délinquants de race noire, lequel fournit une orientation aux agents de libération conditionnelle sur la façon dont ils doivent tenir compte des besoins particuliers et des intérêts culturels des délinquants de race noire;
• un Cadre d'action ethnoculturel visant à renforcer la capacité organisationnelle et à assurer l'adoption d'approches cohésives à l'échelle du SCC;
• la mise en place de 60 coordonnateurs des services ethnoculturels en établissement dans les établissements du pays et l'élaboration d'une trousse de ressources concernant les délinquants ethnoculturels.

Rapport d'audit du BVG et réponse du SCC 

SOURCE Service correctionnel Canada