Renforcer davantage nos lois sur le contrôle des armes à feu
OTTAWA, ON, le 30 mai 2022 /CNW/ - Assurer la sécurité des Canadiens est la priorité absolue du gouvernement du Canada. Nous savons qu'un Canadien tué par arme à feu en est un de trop et c'est pourquoi, il y a deux ans, nous avons interdit plus de 1 500 types d'armes à feu de style militaire. Nous avons également renforcé nos lois sur le contrôle des armes à feu afin d'élargir la vérification des antécédents et d'empêcher qu'elles ne tombent dans de mauvaises mains. Ces mesures contribuent à assurer la sécurité de nos enfants et de nos communautés.
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd'hui le dépôt d'un nouveau projet de loi visant à renforcer davantage le contrôle des armes à feu au Canada et à protéger les Canadiens contre la violence par arme à feu. Le projet de loi C-21 prévoit certaines des mesures de contrôle des armes à feu les plus rigoureuses depuis plus de 40 ans.
Ces nouvelles mesures comprennent la :
- Mise en oeuvre d'un gel national des armes de poing afin d'empêcher les gens d'apporter au Canada des armes de poing nouvellement acquises ou de les acheter, de les vendre et de les transférer dans le pays.
- Révocation des permis d'armes à feu des personnes impliquées dans des actes de violence domestique ou de harcèlement criminel.
- Lutte contre la contrebande et le trafic d'armes à feu au moyen de sanctions pénales plus sévères, d'outils supplémentaires permettant aux forces de l'ordre d'enquêter sur les crimes commis avec des armes à feu et de mesures de sécurité renforcées aux frontières.
- Lutte contre la violence conjugale, la violence fondée sur le sexe et l'automutilation au moyen d'une arme à feu grâce à une loi « drapeau rouge » qui permettrait aux tribunaux d'exiger que les personnes considérées comme un danger pour elles-mêmes ou pour autrui remettent leurs armes à feu aux forces de l'ordre, tout en assurant la sécurité de la personne qui présente une demande dans le cadre du processus « drapeau rouge », notamment en protégeant son identité. De plus, le gouvernement investira 6,6 millions de dollars pour mieux faire connaître cette nouvelle loi et aider les groupes vulnérables et marginalisés à en consulter les dispositions.
En plus de cette nouvelle mesure législative, le gouvernement du Canada exigera la modification des chargeurs d'armes d'épaule pour qu'ils ne puissent jamais contenir plus de cinq cartouches. Le Code criminel en interdira également la vente ou le transfert.
Ces mesures sont celles que les chefs de police, les familles des survivants, les médecins et les militants nous ont demandé de prendre. Elles s'appuient sur les nombreuses mesures concrètes que nous avons déjà prises. Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les municipalités pour mettre en oeuvre ces mesures et continuera de faire tout ce qu'il faut pour garder les armes à feu hors de nos communautés et faire du Canada un pays plus sûr pour tous.
Citations
« Un Canadien tué par une arme à feu en est un de trop. Je suis bien conscient du coût tragique de la violence par arme à feu dans nos communautés. Aujourd'hui, nous proposons certaines des mesures les plus rigoureuses de l'histoire du Canada pour garder les armes à feu hors de nos communautés et bâtir un avenir plus sûr pour tous. »
-- Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada
« Nous avons promis aux Canadiens de lutter contre la violence liée aux armes à feu. Le projet de loi que nous avons déposé aujourd'hui s'inscrit dans notre stratégie globale visant à promouvoir des lois sécuritaires et responsables concernant les armes à feu, investir dans les organismes d'application de la loi pour contrer le crime organisé et la contrebande illégale d'armes à feu à la frontière, et investir dans les communautés pour éliminer les causes profondes et prévenir les crimes commis avec des armes à feu. Cette loi contribuera à réduire la violence par arme à feu et à assurer la sécurité des Canadiens. »
-- L'hon. Marco E. L. Mendicino, ministre de la Sécurité publique
« Les crimes violents commis avec des armes à feu ont des conséquences dévastatrices dans toutes les communautés du pays. Ce projet de loi combine des politiques fondées sur des données probantes et un alourdissement des peines prévues par le Code criminel, entre autres mesures, pour mieux protéger nos communautés. Il vise notamment à protéger davantage les personnes vulnérables à la violence conjugale et à la violence fondée sur le sexe, ainsi que celles qui risquent de se faire du mal. C'est ce que nous avons promis de faire et c'est ce que nous faisons au moyen de ce projet de loi. »
-- L'hon. David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Faits saillants
- Pour assurer la mise en oeuvre rapide du gel national des armes de poing, le ministre de la Sécurité publique a déjà déposé des modifications réglementaires à la Chambre des communes et au Sénat. Ces règlements aideront à freiner la croissance du nombre d'armes de poing détenues par des particuliers au Canada et devraient entrer en vigueur à l'automne 2022.
- En 2020, le premier ministre a annoncé l'interdiction de plus de 1 500 modèles et variantes d'armes à feu de style arme d'assaut. Un programme de rachat sera mis en place afin d'offrir une compensation équitable aux propriétaires et aux entreprises touchés.
- À l'avenir, nous veillerons également à ce que les armes à feu de style armes d'assaut soient automatiquement interdites dès leur arrivée sur le marché. Nous poursuivrons nos efforts pour veiller à ce que toutes les nouvelles armes qui correspondent à la définition d'une arme d'assaut soient prises en compte.
- Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé un investissement de 250 millions de dollars par l'intermédiaire du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires afin d'aider les communautés de tout le pays à prévenir la violence liée aux armes à feu et aux gangs en s'attaquant à la racine du problème et en mettant l'accent sur les enfants à risque.
- Dans le cadre du Budget 2021, un nouveau financement de plus de 312 millions de dollars a été affecté à l'amélioration du dépistage des armes à feu et à la mise en oeuvre de mesures de contrôle plus rigoureuses aux frontières afin de lutter contre la contrebande et le trafic d'armes à feu. Le nombre d'armes à feu illégales saisies à la frontière par les organismes d'application de la loi a plus que doublé en 2021 par rapport à 2020. Il s'agit aussi du nombre le plus élevé d'armes à feu saisies au cours des dernières années.
- De 2010 à 2020, le nombre d'armes de poing enregistrées au Canada a augmenté de 71 % pour atteindre environ 1,1 million. Les armes de poing sont le type d'armes ayant été le plus utilisé dans la majorité des crimes violents liés aux armes à feu (59 %) entre 2009 et 2020.
- En 2018, une arme à feu avait été utilisée dans plus de 600 incidents de violence conjugale au Canada. Les victimes de violence conjugale sont environ cinq fois plus susceptibles d'être tuées s'il y a une arme à feu dans le foyer.
Liens connexes
- Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
- Le premier ministre annonce l'interdiction d'armes à feu de style arme d'assaut
- Le gouvernement passe à l'action pour prévenir la violence liée aux armes à feu : 250 M$ au Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires
- L'homicide au Canada, 2020
- Tendances des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu au Canada, 2009 à 2020
Ce document se trouve également à l'adresse : https://pm.gc.ca
SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada
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