Le Bureau de la concurrence réclame l'arrêt total du projet d'acquisition de Shaw par Rogers

Le Bureau dépose des demandes judiciaires pour empêcher la fusion de deux des plus grandes entreprises de télécommunications du Canada

GATINEAU QC, le 9 mai 2022 /CNW Telbec/ - Le Bureau de la concurrence cherche à bloquer le projet d'acquisition de Shaw par Rogers, une transaction d'une valeur de 26 milliards de dollars, afin de protéger les Canadiens contre des prix plus élevés, une qualité de service amoindrie et une perte de choix, particulièrement en ce qui a trait aux services sans fil.

Le Bureau a contesté la fusion aujourd'hui en demandant une ordonnance au Tribunal de la concurrence pour l'empêcher de se réaliser. Le Bureau réclame également une injonction pour empêcher les parties de conclure la transaction jusqu'à ce que sa demande soit entendue. Le Bureau doit maintenant prouver ses allégations devant le Tribunal pour que la transaction soit bloquée.

Selon le Bureau, l'élimination de Shaw en tant que concurrent mettrait en péril les progrès considérables que l'entreprise a accomplis pour accroître la concurrence dans un marché déjà concentré. En effet, dans le marché des services sans fil, les trois grandes entreprises nationales (Rogers, Bell et Telus) servent environ 87 % des abonnés au pays.

Après avoir mené une enquête exhaustive, le Bureau a conclu que la concurrence entre Rogers et Shaw avait déjà connu une diminution. De l'avis du Bureau, si le projet de fusion allait de l'avant, ce tort continuerait et pourrait s'aggraver. En présentant ses demandes devant le Tribunal, le Bureau cherche à protéger un concurrent régional efficace, perturbateur et en croissance, au bénéfice des consommateurs.

Dans sa demande déposée devant le Tribunal, le Bureau avance que la fusion aurait pour effet d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence :

• en éliminant un concurrent indépendant bien établi offrant des bas prix;
• en empêchant la concurrence future dans les services sans fil, notamment la 5G, à l'intérieur comme à l'extérieur des zones où Shaw offre actuellement ses services;
• en empêchant la concurrence en matière de services sans fil pour les clients d'affaires en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Le Bureau soutient que Shaw, qui fournit des services sans fil à plus de 2 millions de clients en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, est le plus proche concurrent de Rogers. Shaw a constamment mis au défi les trois grandes entreprises nationales en améliorant la qualité de son réseau et en attirant des clients grâce à des prix agressifs, des blocs de données plus importants et des innovations en matière de services.

L'enquête du Bureau a permis d'établir que, depuis son entrée sur le marché du sans-fil en 2016, Shaw a fait baisser les prix et a rendu les données sans fil plus accessibles aux consommateurs, qui paient certains des prix les plus élevés parmi les pays développés pour les services sans fil. En conséquence, la base d'abonnés sans fil de Shaw a doublé et les prix des données ont diminué là où ils augmentaient auparavant d'une année à l'autre.

L'enquête du Bureau a aussi permis d'établir qu'avant l'annonce du projet de fusion, Shaw prévoyait entrer sur de nouveaux marchés sans fil, lancer son réseau 5G et étendre son offre de services sans fil aux entreprises. Depuis, les investissements dans son réseau ont diminué. De plus, la baisse du marketing et des activités promotionnelles de Shaw s'est traduite par une perte générale de concurrence sur le marché.

Un précis d'information expliquant plus en détail les mesures prises par le Bureau est disponible sur son site Web.

Les versions publiques des demandes du Bureau pourront être consultées sous peu sur le site Web du Tribunal de la concurrence.

« Le Bureau de la concurrence a réalisé une enquête rigoureuse sur la fusion proposée entre Rogers et Shaw, et il a conclu qu'elle aurait pour effet d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence pour les services sans fil. La disparition de Shaw éliminerait un concurrent indépendant et robuste dans le marché du sans-fil au Canada - un concurrent qui a fait baisser les prix, rendu les données plus accessibles et offert des services innovants à ses clients. Nous agissons en vue de bloquer cette fusion afin de préserver la concurrence et le choix pour un service essentiel dont les Canadiens s'attendent à ce qu'il soit abordable et de grande qualité. »

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence

• L'enquête réalisée par le Bureau sur le projet de fusion a porté sur les services sans fil, filaires et de radiodiffusion offerts par les deux entreprises.
  
  
• Rogers est le plus important fournisseur de services sans fil au Canada, servant environ 11,3 millions d'abonnés à l'échelle du pays par l'entremise de ses marques Rogers, Fido, Chatr et Cityfone.
  
  
• Shaw est le quatrième plus important fournisseur de services sans fil au Canada, comptant environ 2,1 millions d'abonnés en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.
  
  
• Shaw est entrée sur le marché canadien du sans-fil en 2016 avec l'achat de Wind Mobile, subséquemment renommée Freedom Mobile. Shaw offre également des services sans fil à ses clients sous la marque Shaw Mobile.
  
  
• Les trois grandes entreprises nationales possèdent des parts relativement égales du marché pancanadien et offrent des services sans fil à environ 87 % des abonnés du pays.
  
  
• L'enquête du Bureau a permis de conclure que depuis l'acquisition de Wind en 2016, Shaw s'est imposée comme un concurrent régional fort et perturbateur. Les données recueillies lors de l'enquête montrent que le nombre d'abonnés aux services sans fil de Shaw a augmenté de 101 %, contre une hausse de 9 % sur la même période pour les trois grandes entreprises nationales.
  
  
• Les données et les renseignements recueillis lors de l'enquête montrent un niveau élevé de passage de clients entre Rogers et Shaw et révèlent que ces deux entreprises sont souvent les plus proches concurrents l'un de l'autre.
  
  
• Le Bureau est d'avis que la croissance de Shaw a directement bénéficié aux Canadiens. Shaw a été le premier fournisseur canadien à éliminer les frais de dépassement, le premier à offrir des appareils gratuitement dans le cadre de contrats à durée déterminée, et le seul et unique fournisseur à offrir des forfaits téléphoniques à 0 $ dans le cadre d'offres groupées Internet.
  
  
• Dans une étude de 2019, le Bureau a déterminé que les trois grandes entreprises nationales sont en mesure de pratiquer des prix plus élevés là où elles détiennent une puissance commerciale, à l'exception des régions occupées par un perturbateur de services sans fil, où les prix peuvent être de 35 à 40 % inférieurs.
  
  
• Dans sa demande au Tribunal, le Bureau soutient que l'élimination de Shaw se traduirait par une hausse significative de la part de marché de Rogers à l'échelle nationale - déjà la plus élevée parmi les trois grandes entreprises nationales - et une augmentation considérable de sa puissance commerciale.
  
  
• Le Bureau estime que le retrait d'un concurrent régional robuste comme Shaw se traduira vraisemblablement par une hausse considérable des prix du sans-fil pour les consommateurs.

• Précis d'information

• Le Bureau de la concurrence sollicite des renseignements auprès des acteurs du marché pour faire avancer son enquête sur l'acquisition proposée de Shaw par Rogers
• Le Bureau de la concurrence obtient des ordonnances pour faire avancer son examen du projet d'acquisition de Shaw par Rogers
• Le Bureau de la concurrence examinera l'acquisition proposée de Shaw par Rogers
• Commentaires du Bureau de la concurrence sur l'Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57
• Lignes directrices concernant le processus d'examen des fusions
• Processus d'examen des fusions et formulaire de commentaires sur les fusions

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Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada. La concurrence favorise la baisse des prix et l'innovation tout en alimentant la croissance économique.

SOURCE Bureau de la concurrence