Le BSIF ajuste les dispositions temporaires visant la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier, ajustement qui entrera en vigueur à la fin de 2021

OTTAWA, le 12 août 2021 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a confirmé aujourd'hui que l'exclusion des titres d'émetteurs souverains dans la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier des institutions de dépôt (ID), disposition instaurée au début de la pandémie de COVID-19, ne sera pas prolongée au-delà du 31 décembre 2021. Les réserves auprès d'une banque centrale continueront quant à elles d'être exclues de la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier.

En avril 2020, en réponse à l'incertitude causée par la pandémie de COVID-19, le BSIF a permis aux ID qu'il réglemente d'exclure temporairement de leur mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier les réserves auprès d'une banque centrale et les titres d'émetteurs souverains. En novembre 2020, il a reconduit cette mesure temporaire jusqu'au 31 décembre 2021, afin d'assurer un soutien continu de l'économie, qui subissait les effets de la pandémie.

La décision de mettre fin à l'exclusion temporaire des titres d'émetteurs souverains cadre avec les décisions précédentes du BSIF de lever d'autres mesures d'allègement temporaires instaurées en réaction à la pandémie de COVID-19, lorsque celles-ci cessent d'être crédibles, cohérentes, nécessaires et adaptées aux circonstances dans le contexte canadien. Le BSIF surveillera étroitement la situation et demeure prêt à prendre d'autres mesures, y compris à mettre fin à d'autres mesures temporaires, au besoin.

Pour obtenir des consignes détaillées à ce sujet, veuillez consulter la lettre envoyée aux ID.

Citation

« Lorsque le BSIF a instauré ce traitement spécial de la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier, au printemps de 2020, il s'agissait de la réponse adéquate, à ce moment, à l'incertitude engendrée par la pandémie. Avec l'apaisement de l'incertitude, la situation justifie la levée de certains éléments de cette mesure d'allègement, qui est de toute façon toujours demeurée de nature temporaire. »

Ben Gully, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation, BSIF

Faits en bref

• Au début de la pandémie de COVID-19, le BSIF a agi rapidement pour ajuster les mesures de fonds propres et de liquidités de sorte qu'elles soient adaptées à ces circonstances sans précédent.
• Les mesures du BSIF offraient aux ID des options pour alléger les pressions potentielles qu'elles subissaient à ce moment, leur permettant du même coup de se concentrer sur leurs activités essentielles.

Documents connexes

• Prolongation du 5 novembre 2020 des dispositions permettant des exclusions de l'exposition aux fins du ratio de levier
• Annonce du 9 avril 2020 concernant les mesures de souplesse réglementaire

À propos du BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Le BSIF surveille plus de 400 institutions financières fédérales (IFF) et plus de 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière et s'ils respectent les exigences réglementaires qui leur sont applicables.

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières