Le gouvernement du Canada suspend sa décision au sujet du glyphosate pendant qu'il renforce la capacité et la transparence du processus d'examen des pesticides

Le gouvernement commence des consultations sur la Loi sur les produits antiparasitaires

OTTAWA, ON, le 4 août 2021 /CNW/ - L'utilisation contrôlée des pesticides représente un outil important pour le secteur agricole. Avant l'approbation pour la vente au Canada, tous les pesticides doivent faire l'objet d'un examen scientifique rigoureux par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada en plus de répondre à des normes rigoureuses de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement.

La réglementation actuelle assure une protection solide de la santé humaine et de l'environnement. Toutefois, l'examen de certaines de ses dispositions est actuellement justifié pour s'assurer que le processus d'homologation des pesticides répond aux attentes de la population canadienne en matière de transparence et de durabilité.

C'est la raison pour laquelle l'honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, l'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et l'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada suspend les augmentations des limites maximales de résidus (LMR) qui ont été proposées, y compris pour le glyphosate. Par conséquent, aucune augmentation des LMR n'aura lieu avant au moins le printemps 2022. Les ministres ont également annoncé que le gouvernement du Canada entamera bientôt des consultations au sujet de certaines dispositions de la Loi sur les produits antiparasitaires (2002). Ces consultations permettront d'examiner, entre autres, des moyens d'accroître la transparence et d'équilibrer le processus de demande d'approbation des pesticides au Canada.

De plus, les ministres ont annoncé un investissement de plus de 50 millions de dollars dans l'ARLA et la recherche sur la lutte antiparasitaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ce sont 42 millions de dollars qui seront investis sur trois ans dans l'ARLA de Santé Canada afin de renforcer davantage sa surveillance et sa protection de la santé et de la sécurité humaines et environnementales, y compris l'amélioration de la disponibilité de données indépendantes pour appuyer davantage les décisions d'examen des pesticides, et la transparence du processus décisionnel. D'autres montants seront investis pour accélérer la recherche, l'élaboration et l'adoption de solutions antiparasitaires de rechange : 7 millions de dollars dans Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi que 1 million de dollars dans les travaux de soutien d'Environnement et Changement climatique Canada.

Lorsque Santé Canada procède à l'homologation des pesticides, le ministère tient compte des données et des renseignements fournis par les fabricants, des rapports scientifiques publiés, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, d'autres organismes de réglementation et la population canadienne. Le nouveau financement permettra d'accroître l'accessibilité à des données indépendantes dans ce processus par des parties telles que des universités, des ONG et des gouvernements. Ce financement permettra au ministère d'accroître la production de données indépendantes, notamment de nouvelles données de surveillance de l'eau et de l'agriculture, et la mise en oeuvre d'un nouveau processus faisant appel à un groupe d'experts qui formulera des conseils, au besoin, avant la prise de décisions fondées sur des preuves de l'ARLA quant aux pesticides, y compris les LMR.

Citation

« Les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce que le gouvernement fasse preuve de transparence dans toute décision concernant l'utilisation des pesticides. Santé Canada est un organisme réputé à travers le monde et la sécurité des Canadiens est une priorité pour ses experts. Les décisions annoncées aujourd'hui donneront à ces derniers plus d'outils pour s'assurer que les pesticides utilisés au Canada sont sûrs et durables, en fonction des plus récentes données probantes disponibles. »

L'honorable Patty Hajdu
Ministre de la Santé

« Avec l'annonce d'aujourd'hui, nous confirmons qu'aucune décision concernant une éventuelle augmentation des limites de pesticides sur les aliments ne sera prise avant le printemps prochain. Entre-temps, nous examinerons le cadre qui sous-tend le processus d'examen de l'ARLA et nous renforcerons sa capacité à mener ces examens. De plus, les investissements dans la recherche annoncés aujourd'hui permettront aussi aux productrices et producteurs d'avoir accès plus rapidement à de meilleurs produits et d'adopter de nouvelles méthodes de lutte antiparasitaire qui réduisent les risques et tiennent compte des préoccupations des Canadiens. »

L'honorable Marie-Claude Bibeau
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

« Le gouvernement du Canada a démontré son engagement à mieux protéger la santé de la population canadienne et l'environnement en renforçant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, notamment en reconnaissant le droit à un environnement sain. Je suis heureux que nous nous soyons maintenant engagés à prendre d'autres mesures en examinant certaines dispositions de la Loi sur les produits antiparasitaires afin d'accroître la transparence du processus décisionnel et d'augmenter le financement des activités scientifiques, comme la surveillance de l'eau, pour appuyer les décisions fondées sur des données probantes qu'il doit prendre concernant l'utilisation des pesticides. J'ai hâte de collaborer avec mes collègues afin de promouvoir la protection de l'environnement. »

L'honorable Jonathan Wilkinson
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Les faits en bref

• La Loi sur les produits antiparasitaires a été adoptée par la Chambre des communes en 2002. Le gouvernement du Canada entamera des consultations pour moderniser des aspects ciblés de cette Loi.
• En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada homologue les pesticides après une évaluation scientifique rigoureuse et de calibre mondial qui garantit le caractère acceptable des risques, réévalue les pesticides actuellement sur le marché selon un cycle de 15 ans pour s'assurer que les produits répondent aux normes scientifiques actuelles, et favorise une lutte antiparasitaire viable.
• Le financement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sera réparti en vue d'accélérer la recherche de solutions antiparasitaires de rechange et de favoriser l'adoption de solutions antiparasitaires de rechange par la démonstration et le transfert technologique. Environnement et Changement climatique Canada appuiera ce travail.
• Les limites maximales de résidus (LMR) sont fondées sur des données scientifiques et sont établies pour garantir la sécurité des aliments consommés par les Canadiens. En mai 2019, la réunion conjointe de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et de l'Organisation mondiale de la Santé (FAO/OMS) sur les résidus des pesticides (JMPR) a recommandé l'utilisation de nouvelles LMR pour le glyphosate, LMR devant faire l'objet d'un examen par la Commission du Codex Alimentarius de l'Organisation mondiale de la Santé. Bayer CropScience a soumis une demande d'alignement de certaines LMR sur celles qui sont proposées. En réponse à la demande, Santé Canada a lancé une consultation publique sur les LMR relatives à l'importation de haricots secs, de pois secs et de noix en mai 2021 sur le changement proposé.
• Il n'y a aucun changement dans le profil d'utilisation du glyphosate au Canada. Ni la quantité ni la fréquence d'utilisation du glyphosate ne changeront à la suite de la proposition de modifications des LMR.
• À la suite de l'annonce d'aujourd'hui, Santé Canada a mis en suspens toutes les propositions d'augmentation des LMR actuellement à l'étude. Cette interruption sera en vigueur jusqu'à ce que toutes les preuves et les présentations soumises soient examinées.

Liens connexes
Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire

SOURCE Santé Canada