Le ministre des Transports annonce des mesures de précaution pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité découlant des conditions météorologiques extrêmes et des risques de feux de forêt

OTTAWA, ON, le 11 juill. 2021 /CNW/ - Transports Canada s'est engagé à protéger les communautés le long des voies ferrées en mettant en place les mesures de sécurité nécessaires pour réduire les risques pour la sécurité publique et l'intégrité des voies ferrées et de l'infrastructure.

Un feu de forêt sans précédent a déplacé des centaines de personnes à Lytton, dans la Première Nation de Lytton et dans les régions avoisinantes, en Colombie-Britannique. Les conditions météorologiques extrêmes et les risques de feux de forêt continuent de poser un grave danger en Colombie-Britannique, ainsi que dans d'autres régions du Canada. Par conséquent, le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a annoncé aujourd'hui un arrêté ministériel visant à adopter immédiatement des mesures de sécurité préventives afin de mieux se protéger contre les feux de forêt dans le contexte de conditions météorologiques extrêmes.

L'arrêté ministériel, en vigueur à partir de minuit HAP, le 10 juillet 2021, exige ce qui suit :

Opérations entre Kamloops et Boston Bar ou entre Kamloops et North Bend sur les subdivisions Thompson et Ashcroft

• À compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 31 octobre 2021, lorsque le niveau de danger d'incendie dans la zone des lotissements est «?extrême?», la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) doivent :
• Intégrer dans leurs opérations le déploiement d'une capacité d'extinction des incendies qui garantira un temps de réponse de 60 minutes à tout incendie détecté le long de l'emprise des subdivisions afin de prendre des mesures pour éteindre ou contrôler l'incendie signalé, ou pour avertir le service d'incendie responsable de la zone si l'incendie ne peut être contrôlé sans aide;
• Exiger que le conducteur de tout train soit responsable du repérage des incendies et signale tout feu ou zone fumante le long des subdivisions au contrôle de la circulation ferroviaire afin que les services d'incendie puissent intervenir;
• S'assurer que toute mesure de contrôle de la végétation est suivie de l'enlèvement des matériaux combustibles;
• Le CN et le CP doivent s'assurer qu'au moins 10 patrouilles de détection d'incendie sont effectuées dans les subdivisions toutes les 24 heures, à moins qu'un train n'ait pas circulé dans la subdivision concernée pendant une période d'au moins trois heures.
• Le CN et le CP doivent consulter les gouvernements autochtones ou les autres organes directeurs autochtones situés le long des subdivisions afin d'intégrer les considérations relatives au savoir autochtone concernant la présence de risques d'incendie, les risques d'incendie et la maîtrise des incendies dans la préparation des plans de réduction des risques d'incendie et des plans de préparation aux incendies requis en vertu du Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer.

Atténuation des risques d'incendie liés à des conditions météorologiques extrêmes partout au Canada

• Lorsque la température de l'air est de 30 à 32 degrés Celsius et que le niveau de danger d'incendie pour la zone est «?extrême?», les chemins de fer de classe 1 (les plus grandes compagnies ferroviaires du Canada) doivent s'assurer que la vitesse des trains est réduite à 25 mi/h lorsque la vitesse autorisée sur la voie est comprise entre 26 mi/h et 35 mi/h et de 10 mi/h si la vitesse sur la voie est de 36 mi/h ou plus.
• Lorsque la température de l'air est de 33 degrés Celsius ou plus et que le niveau de danger d'incendie pour la zone est «?extrême?», les chemins de fer de classe 1 doivent s'assurer que la vitesse des trains est réduite à 25 mi/h lorsque la vitesse autorisée sur la voie est comprise entre 26 mi/h et 50 mi/h et à 30 mi/h lorsque la vitesse autorisée sur la voie est de 51 mi/h ou plus.
• À compter de la date de publication du présent décret et jusqu'au 31 octobre 2021, les chemins de fer de catégorie 1 doivent s'assurer qu'aucune locomotive ne circule dans une zone où le niveau de danger d'incendie est «?extrême?», à moins qu'elle n'ait été inspectée au cours des 15 jours précédents pour s'assurer que les passages d'échappement de la locomotive sont exempts de matières combustibles, notamment d'accumulation d'huile et de dépôts carbonés d'une épaisseur supérieure à 1/8 de pouce (3 mm).
• Les chemins de fer de classe 1 doivent élaborer et mettre en oeuvre un plan provisoire d'atténuation des risques d'incendie dans des conditions météorologiques extrêmes dans les 14 jours suivant la publication de la présente ordonnance, qui traite au moins de la détection des incendies, de la surveillance et des mesures d'intervention.
• Les chemins de fer de catégorie 1 doivent communiquer le plan provisoire d'atténuation des risques d'incendie par temps extrême aux municipalités et aux autres ordres de gouvernement, y compris les gouvernements autochtones ou les autres organes directeurs autochtones, et établir une méthode pour recevoir les commentaires à examiner.
• Les chemins de fer de classe 1 doivent achever et mettre en oeuvre un plan final d'atténuation des risques d'incendie par temps extrême dans les 60 jours suivant la publication de la présente ordonnance.

Compte tenu des événements météorologiques extrêmes qui se produisent au Canada de plus en plus souvent, avec une gravité croissante, en raison des changements climatiques, il est important d'avoir un système de réglementation adaptable qui réagit à ces nouveaux risques. Cet arrêté ministériel mettra en place des mesures provisoires pendant que le ministère travaille avec les compagnies de chemin de fer pour intégrer de façon permanente ces mesures de réduction des risques d'incendie dans le cadre réglementaire existant pour les opérations ferroviaires au Canada.

Citation
«?Les conditions météorologiques sans précédent en Colombie-Britannique continuent de poser une menace sérieuse à la sécurité publique et aux opérations ferroviaires. Le gouvernement du Canada reste déterminé à soutenir les personnes touchées par les incendies de forêt dévastateurs en Colombie-Britannique et n'hésitera pas à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour atténuer ces risques pour la sécurité publique et l'intégrité des voies et de l'infrastructure ferroviaires.?»

L'honorable Omar Alghabra
Ministre des transports

Liens associés

Ordre ministériel (MO 21-06) Lien : https://tc.canada.ca/fr/transport-ferroviaire/mesures-application-autres-mesures-mitiger-risques-securite-ferroviaire/ordres-ministeriels-injonctions-ministerielles/transports-canada-arrete-vertu-article-3201-loi-securite-ferroviaire-mo-21-06

Communiqué de presse : Le ministre des Transports annonce un arrêté ministériel visant à protéger les résidents et les activités ferroviaires dans la région de Lytton (Colombie-Britannique)

SOURCE Transports Canada