Puritan (une fois de plus) bat Copan dans les procès allemands et obtient également le remboursement des frais

GUILFORD, Maine, 7 décembre 2020 /PRNewswire/ -- Le 12 novembre 2020, la Cour fédérale allemande des brevets a rendu sa dernière décision sur les frais de procédure à rembourser par Copan Italia S.p.A. C'est la fin des longues procédures de contentieux en Allemagne.

Il y a huit ans, Copan a entamé une procédure judiciaire en Allemagne contre Puritan en déposant une requête en inspection publique auprès du tribunal de district de Düsseldorf sur la base du modèle d'utilité allemand¹ DE 20 2004 021 787 U1 (réf. : 4B O 176/12). En 2013, Copan a déposé des plaintes pour violation de trois modèles d'utilité allemands : DE 20 2004 021 787 U1, DE 20 2004 021 930 U1 et DE 20 2004 021 932 U1 (réf. : 4b O 39/13, 4b O 58/13 et 4b O 59/13). Ces poursuites accusent les écouvillons floqués HydraFlock® et PurFlock Ultra® de Puritan de contrevenir à la technologie de Copan.

Puritan a riposté. Comme contre-mesure immédiate, Puritan a demandé l'annulation des trois modèles d'utilité allemands auprès de l'Office allemand des brevets et des marques. Au fil des procès, Puritan continuait de gagner et Copan de perdre. Les tribunaux allemands ont jugé que les affirmations de Copan étaient sans fondement. Les trois modèles d'utilité allemands de Copan, l'un après l'autre, se sont révélés nuls et non avenus pendant toute la durée de la protection. Le dernier coup a été porté lorsque la Cour suprême fédérale allemande a confirmé la révocation du DE 20 2004 021 930 U1 en troisième instance (réf. : X ZB 21/16).

Après huit ans de litige, les trois modèles d'utilité allemands revendiqués par Copan ont été déclarés nuls et non avenus dans leur intégralité. Ces décisions sont maintenant définitives. En conséquence, Puritan a également battu Copan dans les procédures d'infraction correspondantes (réf. : 4b O 59/13, I-2 U 46/14, et I-2 U 48/14).

En Allemagne, c'est le perdant qui paie. Ainsi, après avoir perdu des années à essayer de faire valoir et de faire revivre trois modèles d'utilité, Copan doit rembourser à Puritan les coûts de chaque procédure d'infraction et d'annulation, conformément à la loi allemande.

Copan est à 0-6 en Allemagne.

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¹ Les modèles d'utilité allemands peuvent conférer des droits similaires à ceux des brevets, sauf qu'une procédure judiciaire peut être engagée avant qu'un examinateur de l'office des brevets n'examine la validité du modèle d'utilité sur le fond. C'est ce qui s'est passé ici.

Virginia Templet, [email protected]

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