Dépôt du Rapport spécial du directeur général des élections : Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19

GATINEAU, QC, le 6 oct. 2020 /CNW/ - Le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault, a présenté au Parlement un rapport spécial sur l'administration d'une élection fédérale pendant la pandémie.

Dans ce rapport intitulé Rapport spécial du directeur général des élections : Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19, M. Perrault recommande l'étude et l'adoption d'un nombre restreint de mesures législatives qui modifieraient temporairement certaines dispositions de la Loi électorale du Canada. Ces mesures, dont la portée serait limitée, cesseraient de s'appliquer six mois après la prochaine élection générale.

Les éléments principaux du rapport sont les suivants :

Mesure 1 : remplacer le jour du scrutin fixé un lundi par une période de scrutin de deux jours, correspondant à un samedi et à un dimanche, et accroître les heures de vote en les faisant passer de 12 heures en une journée à 16 heures réparties sur deux jours.

Mesure 2 : autoriser le directeur général des élections à déterminer quand et comment se déroulera le vote dans les établissements de soins de longue durée. 

Mesure 3 : modifier le pouvoir du directeur général des élections d'adapter la Loi en raison d'une situation d'urgence afin de lui donner une plus grande marge de manoeuvre face à la pandémie.

En consultation avec les autorités de santé publique, Élections Canada s'affaire à mettre en oeuvre plusieurs changements administratifs qui assureront la sécurité et l'intégrité du processus électoral. Les modifications législatives recommandées visent à améliorer les services aux électeurs en contexte de pandémie.

 « Bien que les recommandations énoncées dans ce rapport spécial aient une portée limitée, leur mise en oeuvre requiert des modifications aux processus opérationnels et aux systèmes informatiques. C'est pourquoi je demande au Parlement et au gouvernement d'étudier ce rapport et d'agir rapidement pour aider Élections Canada à se préparer pour une élection générale en situation de pandémie », a affirmé le directeur général des élections, Stéphane Perrault.

Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement.

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SOURCE Elections Canada