Déclaration du surintendant des institutions financières : Reprise de l'élaboration de politiques en collaboration avec le secteur financier

OTTAWA, ON, le 13 juill. 2020 /CNW/ - Pour bien des Canadiens, les derniers mois ont été éprouvants et empreints d'incertitude. Depuis l'éclosion de la pandémie, les Canadiens, les instances gouvernementales, les entreprises et les organismes de partout au pays se sont adaptés et ont fait preuve d'une résilience remarquable au vu de circonstances exceptionnelles. Nous pouvons certainement tous convenir que notre économie a été durement touchée au printemps. À l'instar d'autres organismes, le BSIF a réagi rapidement à la pandémie de COVID-19.

Nos efforts à cet égard ont commencé en mars, lorsque nous avons réduit en partie la réserve pour stabilité intérieure, ou RSI. La RSI est un fonds de prévoyance que les six plus grandes banques canadiennes sont tenues de constituer en période de prospérité et auquel elles peuvent puiser lorsque l'économie se détériore. Elle a permis de veiller à ce que les banques puissent continuer de fournir des services financiers et d'exercer leurs activités de prêts en période de tension économique, ainsi que d'absorber en partie le choc économique qu'elles subissaient. Lorsque le BSIF a dégagé quelque 300 milliards de dollars afin de permettre aux grandes banques du Canada d'octroyer des prêts, il a leur a aussi donné instruction de suspendre le rachat d'actions et de ne pas de bonifier les dividendes. Ces mesures visaient à mettre en relief des objectifs clairs : soutenir l'octroi de prêts et absorber les pertes.

Il a en outre instauré une série d'assouplissements réglementaires, remettant à plus tard la date d'échéance de certains relevés et la mise en oeuvre de remaniements réglementaires qui étaient prévus pour les banques, les sociétés d'assurances et les régimes de retraite privés dont il surveille les activités. Le BSIF a également suspendu les consultations et l'élaboration des politiques. Ces mesures visaient à soustraire les institutions aux pressions opérationnelles, afin de leur permettre d'apporter leur aide aux Canadiens et aux entreprises canadiennes en attente du retour de la stabilité.

Le pays faisant aujourd'hui les premiers pas en direction d'une reprise économique, il est temps de se tourner vers l'avenir. C'est pourquoi nous prévoyons reprendre graduellement cet automne nos travaux d'élaboration de politiques.

Même si les conditions se sont stabilisées, le risque et l'incertitude demeurent présents dans le secteur financier. Le BSIF demeurera à l'écoute de ses interlocuteurs, afin de veiller à ce que ses travaux suivent la cadence et s'adaptent adéquatement au contexte économique du pays. Il demeurera axé vers l'avenir lorsqu'il élaborera des consignes et définira des approches appuyant une prise de risque raisonnable, tout en fournissant aux déposants, aux souscripteurs et aux bénéficiaires de régimes de retraite privés les mesures de sécurité nécessaires.

Des précisions sur la reprise des travaux d'élaboration de politiques seront diffusées cet été et au cours de l'automne, notamment au sujet du contenu et du rythme des travaux prévus en fonction de l'environnement économique et opérationnel. En ce sens, nous allons solliciter le point de vue de divers interlocuteurs sectoriels afin de bien cadrer ces révisions.  

Le BSIF continuera de surveiller le contexte économique et de faire en sorte que ses assouplissements réglementaires demeurent conformes aux principes de crédibilité, de cohérence, de nécessité et d'adaptation aux circonstances auxquels il souscrit. Si le BSIF se prépare à la normalité, il est aujourd'hui plus vigilant que jamais afin d'assurer la stabilité et la résilience du système financier canadien.

Le BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières