Sujets : Lois fédérales et d'états, Sécurité publique, CPG
Pandémie de la COVID-19 - La Régie du logement prend des mesures pour protéger les locataires
QUÉBEC, le 18 mars 2020 /CNW Telbec/ - En raison des circonstances exceptionnelles, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, rappelle que les effets de toute décision de la Régie du logement (RDL) qui autorise la reprise d'un logement ou l'éviction du locataire d'un logement sont suspendus pour le moment.
La RDL limitera également ses audiences, jusqu'au 23 mars 2020, à celles relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d'une personne, à celles concernant l'émission d'une ordonnance d'accès au logement et à toute demande qui, exceptionnellement, nécessite une intervention. Les audiences de la Régie se tiendront à huis clos, c'est-à-dire sans présence de public dans les salles. Ces mesures pourraient être reconduites si la situation l'exige.
Citation :
« À l'heure actuelle, notre priorité, en tant que gouvernement, est de nous assurer que tous les citoyens du Québec sont en sécurité, et c'est ce que nous faisons. Je tiens, par ailleurs, à rassurer les locataires et les locateurs que leurs droits demeurent protégés. Nous suivons la situation de près. »
Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
Faits saillants
- La suspension des effets de toute décision de la Régie ne s'applique pas dans le cas où un logement a été reloué par un locateur avant l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 17 mars 2020 et que cette action empêcherait le nouveau locataire de prendre possession des lieux.
- La RDL invite les personnes concernées à consulter l'état de traitement de leur dossier en ligne au www.rdl.gouv.qc.ca afin de savoir si l'audience à laquelle elles ont été convoquées est annulée. Plus de détails seront par ailleurs disponibles sur ce site.
- Notons que d''ici le 23 mars 2020, la Régie limitera son service de renseignements à ceux offerts par voie téléphonique et à son offre de services en ligne.
Liens connexes :
Les représentants des municipalités et des organismes municipaux sont invités à consulter le www.mamh.gouv.qc.ca/ pour obtenir des réponses à leurs questions concernant la COVID-19.
La population est, quant à elle, invitée à consulter le site quebec.ca/coronavirus. Elle peut également obtenir de l'information en appelant au 1 877 644-4545.
SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
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