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Budget du gouvernement du Québec - Réaction de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
QUÉBEC, le 12 mars 2020 /CNW Telbec/ - L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) salue les dispositions budgétaires du gouvernement du Québec, annoncées le 10 mars 2020, concernant l'élaboration et la diffusion de la cartographie des zones inondables et des risques associés aux inondations.
La section 2.5.2 du budget 2020-2021, au chapitre « Adaptation aux changements climatiques et développement de l'expertise », introduit l'objectif de « diffuser l'information relative aux zones à risque d'inondation ». Cette mesure rejoint les préoccupations de l'Ordre quant à la nécessité d'informer adéquatement le public au sujet des contraintes pouvant affecter le droit de propriété, dont les zones inondables. Ce projet ne peut que favoriser la protection du public.
Monsieur Orlando Rodriguez, g., président de l'OAGQ, souligne « les évènements malheureux de 2017 et 2019 ont remis sur la table l'importance de développer les connaissances en matière de cartographie des zones inondables et des risques associés aux inondations. Cette initiative du gouvernement permettra d'obtenir davantage de données géoréférencées pour mieux comprendre l'aléa d'inondation. C'est un premier pas dans la bonne direction pour favoriser l'utilisation des outils cartographiques et des produits géomatiques dans les réflexions entourant l'aménagement du territoire en zone inondable. »
Achat d'une propriété : le certificat de localisation, une source de protection
L'OAGQ rappelle qu'il existe un moyen de vérifier si une propriété est située en zone inondable - ou dans toute autre zone à risque identifiée au règlement de zonage ou d'urbanisme d'une municipalité ainsi que dans les documents officiels du gouvernement : il s'agit du certificat de localisation.
Ce document à valeur légale est généralement produit au moment d'une transaction immobilière et procure une garantie au vendeur et à l'acheteur. Préparé par un arpenteur-géomètre, seul professionnel autorisé à l'émettre en vertu de la loi, ce dernier a le devoir, entre autres, d'y indiquer si la propriété est située dans une zone inondable ou dans toute autre zone à risque (glissement de terrain, etc.) décrétée par règlementation gouvernementale ou municipale. Il est donc primordial de le lire attentivement avant tout achat.
Qu'est-ce qu'un arpenteur-géomètre ?
L'arpenteur-géomètre est un officier public expert dans la représentation cartographique du territoire et des limites de propriété et un professionnel de la géomatique. Il a l'exclusivité de toutes les opérations d'arpentage touchant la propriété foncière privée ou publique.
L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
L'Ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public par l'entremise du contrôle de l'admission, de l'inspection professionnelle, de la formation continue et de la discipline. Il détermine également les normes de pratique et les règlements qui guident les membres dans leurs activités professionnelles.
L'Ordre regroupe l'ensemble des personnes habilitées à exercer de façon exclusive la profession d'arpenteur-géomètre au Québec. Il compte actuellement près de 1 100 membres.
SOURCE Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
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