Topseat gagne son procès en contrefaçon de brevet contre un important détaillant européen du secteur du bricolage
MUNICH, 10 décembre 2019 /CNW/ - Topseat International, Inc. (« Topseat ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a obtenu gain de cause contre Hornbach Baumarkt AG (« Hornbach »), détaillant allemand de bricolage, dans une procédure en contrefaçon de brevet concernant certains types de sièges de toilette.
Contexte
Topseat détient divers droits de propriété intellectuelle sur ses sièges de toilette, y compris le brevet EP3205497 qui protège un couvercle et un siège de toilette en composite laminaire, brevet qui lui appartient, et Hornbach avait offert des sièges de toilette exploitant cette invention. Topseat, représentée par BARDEHLE PAGENBERG, cabinet allemand d'avocats de brevets et d'avocats à la cour de Munich, a engagé contre Hornbach des poursuites pour contrefaçon de brevet en Allemagne. Le 21 juin 2019, le tribunal de district de Mannheim (Dossier 7 O 122/18) a confirmé que Hornbach avait violé le brevet EP3205497 de Topseat et a donc accueilli toutes les demandes formulées par Topseat, notamment les dommages-intérêts et les injonctions permanentes. Dans un premier temps, Hornbach a fait appel de cette décision mais, en novembre 2019, a abandonné la procédure, ce qui signifie que le jugement rendu par le tribunal de district de Mannheim est maintenant définitif. D'autre part, et par voie de conséquence, il est interdit à Hornbach d'offrir, de commercialiser et/ou d'utiliser les sièges de toilette contestés.
« La décision du tribunal allemand marque une victoire dans notre litige de brevets à l'encontre des contrefacteurs qui se sont permis d'exploiter nos précieux droits de propriété intellectuelle sans nous payer », a déclaré David Wu, directeur général de Topseat. « Nous entendons faire respecter rigoureusement nos droits de brevet dans les pays de l'Union européenne, où nos innovations ont été manifestement la clé de notre succès sur le marché. » Il est donc à prévoir que la décision de justice confirmant l'infraction pourrait avoir une certaine influence sur le marché de l'UE.
À propos de Topseat
Topseat est le leader mondial dans la conception, la production et le perfectionnement de sièges de toilette, reconnu à l'échelle internationale pour sa qualité de pointe et son dynamisme innovateur. Disposant de locaux de fabrication, d'entreposage, de recherche et développement et de bureaux -- plus de 18 560 mètres carrés dans le monde entier --, Topseat produit chaque année plusieurs millions de sièges de toilette desservant les marchés des professionnels et des particuliers/bricoleurs en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, en Italie, en Afrique du Sud, aux États-Unis et dans d'autres pays.
SOURCE Topseat International
Communiqué envoyé le et diffusé par :
