Le Lézard
Classé dans : L'environnement
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Politique intérieure, Politique environnementale, CPG

Le Québec intervient à la Cour suprême du Canada dans le débat concernant la taxe sur le carbone


QUÉBEC, le 8 juill. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, confirme que le gouvernement du Québec interviendra devant la Cour suprême du Canada (CSC) dans le cadre du recours entrepris par la Saskatchewan contre le gouvernement fédéral concernant la validité constitutionnelle de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. La procureure générale du Québec y présentera la position du Québec.

Cette intervention aura pour objectif d'assurer la sécurité juridique et économique du Système québécois de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE), et ce, en garantissant la compétence et l'autonomie juridictionnelle du Québec en la matière.

Citation

« Il est important pour notre gouvernement d'intervenir dans ce débat afin de s'assurer que le Québec puisse défendre sa position et que celle-ci soit entendue devant la Cour suprême du Canada. Le gouvernement du Québec a fait preuve d'un réel leadership lorsqu'il a mis en oeuvre sa propre bourse du carbone. Il considère avoir agi dans son champ de compétences et réitèrera dans son intervention l'importance de protéger l'autonomie des provinces et leur capacité de décider elles-mêmes ce qui concerne leurs propres champs de compétences. »

Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec

Information complémentaire
Ce dossier tire son origine d'un renvoi devant la Cour d'appel de la Saskatchewan par lequel cette province remettait en question la capacité constitutionnelle pour le fédéral d'adopter la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Cette loi met en place un régime de tarification des émissions de gaz à effet de serre, en tenant compte du fait que certaines provinces comme le Québec ont déjà mis en oeuvre de tels systèmes.

En mai 2019, la Cour d'appel de la Saskatchewan a rendu son avis sur le dossier, en jugeant majoritairement que la loi fédérale est valide dans son ensemble.

Le 31 mai 2019, le gouvernement de la Saskatchewan a déposé un appel devant la CSC et transmis à l'ensemble des procureurs généraux du pays un avis de question constitutionnelle concernant la validité de la loi, quant au partage des compétences entre le fédéral et les provinces.

 

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

18 mai 2024
Le 17 mai 2024, le Global Data Center Facility Summit 2024 s'est tenu à Singapour sur le thème : « Power the Digital Era Forward » (Propulser l'ère numérique vers l'avant). Lors du sommet, plus de 600 leaders de l'industrie des centres de données,...

18 mai 2024
Aramco, l'une des principales entreprises mondiales du secteur de l'énergie et des produits chimiques, a conclu hier un protocole d'accord avec Rondo Energy, le principal fournisseur de chaleur et...

17 mai 2024
La 39e vente aux enchères conjointe d'unités de gaz à effet de serre originalement prévue le 15 mai 2024 sera reprise par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et le...

17 mai 2024
Le ministère des Transports et de la Mobilité durable informe la population que les travaux de réfection du pont d'étagement situé sur l'autoroute Félix-Leclerc (A-40) Ouest, au-dessus du boulevard Sainte-Anne (route 138), à Québec, entraineront une...

17 mai 2024
Signature d'un contrat d'achat d'électricité de 30 ans avec Hydro-Québec pour l'électricité qui sera produite par le projet éolien communautaire Peshu Napeu (300 MW)Partenariat entre le Conseil des Innus de Pessamit (39 %) et Innergex (38 %), avec la...

17 mai 2024
Dans l'après-midi du 6 mai 2024, heure locale, le président chinois Xi Jinping a assisté à la cérémonie de clôture de la sixième réunion du Conseil d'Entreprises franco-chinois avec le président français Emmanuel Macron. Tuya Smart , fournisseur...



Communiqué envoyé le et diffusé par :