L'Assemblée des Premières Nations salue la décision de la Cour qui confirme la constitutionnalité du plan fédéral de tarification du carbone

OTTAWA, le 3 mai 2019 /CNW/ - À la suite de la décision de la Cour d'appel de la Saskatchewan qui confirme la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a déclaré que la tarification du carbone représente une étape importante pour aborder ce qu'il appelle la « destruction climatique » et les effets des changements climatiques.

« C'est un pas dans la bonne direction afin d'appuyer la lutte contre les changements climatiques et de protéger nos terres et nos eaux pour les prochaines générations », a affirmé le Chef national de l'APN, Perry Bellegarde. « Les Premières Nations sont les gardiens et protecteurs originaux de la terre. Nous sommes les premiers à ressentir les effets des changements climatiques et sommes des leaders lorsqu'il s'agit de relever ce plus grand défi de notre temps. Les gouvernements doivent impérativement travailler avec les Premières Nations pour veiller à ce que nos droits et le savoir traditionnel de nos aînés orientent toutes les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques. Nous devons nous assurer que ces plans n'ont pas de répercussions disproportionnées sur la situation unique des Premières Nations, y compris les collectivités qui dépendent du diesel ou au sein desquelles le transport en commun est déficient. Nous nous réjouissons à l'idée de travailler avec tous les gouvernements afin de soutenir la pleine collaboration avec les Premières Nations dans le but d'agir contre les changements climatiques. »

L'APN est intervenue dans cette cause portée devant la Cour d'appel de la Saskatchewan à la mi-février alors que la province contestait la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du gouvernement fédéral, mise en oeuvre en Saskatchewan, en Ontario, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick le 1^er avril. L'APN a fait valoir qu'une réponse nationale qui respecte les droits, les titres de propriété, la compétence et les responsabilités des Premières Nations était essentielle compte tenu de la vulnérabilité des Premières Nations aux changements climatiques.

La résolution n^o 103/2017 de l'APN, Régimes de tarification du carbone, demande à la ministre fédérale de l'Environnement de respecter les droits, les titres de propriété, la compétence et les responsabilités des Premières Nations concernant leurs territoires traditionnels. Elle donne à l'APN le mandat d'élaborer des solutions novatrices pour prendre en charge les circonstances uniques des Premières Nations, y compris la possibilité de mettre en place des mécanismes de recyclage des recettes qui réduisent au minimum les effets disproportionnés de la tarification du carbone sur les Premières Nations.

« Les Premières Nations sont prêtes à collaborer avec le gouvernement fédéral dans le cadre d'un dialogue élargi avec les gouvernements des provinces, des territoires et des Premières Nations relativement à la mise en oeuvre de cette approche et pour veiller à ce qu'elle respecte les considérations particulières des Premières Nations en matière de fiscalité », a soutenu la chef régionale de l'APN du Yukon, Kluane Adamek, coprésidente du Comité consultatif sur le changement climatique et l'environnement de l'APN. « Le Canada a aussi indiqué qu'une partie des recettes de la taxe sur le carbone soutiendra les municipalités, les écoles, les hôpitaux, les organismes à but non lucratif et les collectivités autochtones. Les gouvernements doivent collaborer directement avec les Premières Nations, y compris celles ayant conclu des accords modernes, pour assurer l'équité dans l'allocation de ces fonds. »

Les Premières Nations sont déterminées à élaborer conjointement des politiques et des règlements en vertu de la Loi, comme il est énoncé dans la résolution n^o 09/2018 de l'APN, Élaborer des solutions propres aux Premières Nations pour la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Cet engagement concorde avec l'établissement du Comité mixte APN-Canada sur l'action en faveur du climat créé à la suite de la rencontre des premiers ministres en décembre 2016 portant sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

L'APN est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l'APN sur Twitter : @AFN_Updates.

SOURCE Assemblée des Premières Nations