AVIS AUX MÉDIAS - Des porte-parole de KPMG sont disponibles pour commenter le budget fédéral de 2019

-     KPMG recommande de mettre l'accent sur la compétitivité et l'innovation au Canada, de même que sur les mesures visant à contribuer au succès des Canadiens.

TORONTO, le 8 mars 2019 /CNW/ - Le gouvernement fédéral doit mettre l'accent sur l'accroissement de la compétitivité du Canada en soutenant la croissance et l'innovation des entreprises dans le prochain budget fédéral, affirme KPMG au Canada. 

« La réforme fiscale des États-Unis ainsi que l'évolution des marchés et de la technologie ont une incidence sur le dynamisme de notre économie et sur la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale », affirme Greg Wiebe, associé directeur canadien, Fiscalité, KPMG. « Même si le gouvernement fédéral a annoncé certains changements fiscaux dans l'énoncé économique de l'automne, nous espérons voir dans ce budget d'autres mesures visant à aider les entreprises canadiennes à demeurer concurrentielles, à croître et à innover. Il est prioritaire pour les industries de maintenir la position du Canada en tant que pays concurrentiel sur le plan fiscal et attrayant pour les affaires. Dans le budget d'une année électorale, l'annonce de mesures fiscales avantageuses pour les particuliers qui aideraient les Canadiens à réussir et à prospérer serait également une excellente nouvelle. »

Mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre dans son prochain budget 

Changements touchant l'impôt des sociétés - Le budget de cette année pourrait instaurer des crédits d'impôt et des programmes visant à répondre à la réforme fiscale des États-Unis, à stimuler l'innovation des entreprises et à soutenir les activités de recherche et de développement (« R-D ») au Canada. Des mesures relatives aux investissements dans les technologies qui permettent de réduire les émissions de carbone pourraient également être prises en considération.

Formation professionnelle - Le gouvernement fédéral pourrait envisager l'instauration de crédits d'impôt pour la formation axée sur de nouvelles compétences, ou la possibilité de réserver des fonds pour aider les travailleurs à mettre à niveau leurs compétences en vue de s'adapter au virage numérique sur le marché du travail. 

Propriété intellectuelle et commercialisation - Conformément au programme d'innovation du gouvernement fédéral, le budget peut mettre en place des mesures incitatives concernant le développement et la commercialisation de la propriété intellectuelle. Il peut notamment s'agir d'un incitatif fiscal à l'innovation, qui s'appliquerait aux revenus d'entreprise tirés de la commercialisation de droits de propriété intellectuelle délivrés au Canada. 

Subvention pour les premiers brevets - Le budget pourrait aussi annoncer la création d'un nouveau programme visant à couvrir les dépenses effectuées par de petites et moyennes entreprises pour l'obtention d'un premier brevet. Ce programme pourrait être similaire à un programme récemment lancé au Québec en vue de promouvoir l'innovation dans le secteur de la fabrication, de façon à encourager les sociétés à développer les résultats du travail de R-D qui a mené à l'obtention d'un brevet.

Les autres mesures susceptibles d'être prévues dans le budget comprennent les suivantes : 

Fiscalité internationale - Le gouvernement fédéral pourrait instaurer les mesures de resserrement du régime fiscal que l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a recommandées pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS » en anglais) par les multinationales. Des changements législatifs similaires ont été apportés dans d'autres pays.

Changements touchant l'impôt des particuliers - Des mesures touchant l'impôt des particuliers pourraient être annoncées dans le budget, y compris de nouvelles règles ou des crédits d'impôt bonifiés pour les familles à revenu moyen ayant des enfants à charge et pour les aînés. Afin d'aider un plus grand nombre de Canadiens à devenir propriétaires, des changements au Régime d'accession à la propriété et d'autres mesures stratégiques pourraient aussi être prévus.

Commentaires à l'égard du budget

Les professionnels de KPMG sont en mesure d'analyser et de commenter les répercussions du budget de 2019 sur les entreprises au Canada. Vous trouverez ci-dessous une liste de nos porte-parole à l'échelle nationale. Avec des bureaux à l'échelle du Canada, les leaders régionaux d'unités administratives énumérés ci-dessous peuvent aussi commenter les répercussions du budget sur leur région.

Pour en savoir plus sur ce qui attend les entreprises et les particuliers au Canada, nos professionnels en fiscalité vous invitent à consulter la page d'accueil du budget fédéral de KPMG.

KPMG diffusera sa webémission (en anglais) sur le budget fédéral de 2019 le 19 mars 2019, à 17 h, HAE, tout de suite après le dépôt du budget. Les points saillants du budget seront communiqués vers la fin de l'après-midi, le jour du dépôt du budget, à l'adresse kpmg.ca.

À propos de KPMG au Canada

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SOURCE KPMG LLP