Le gouvernement du Canada répond à la décision de la Cour suprême du Canada sur la Première nation Crie Mikisew
OTTAWA, Oct. 11, 2018 /CNW/ - L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante:
« Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a reçu la décision Chief Steve Courtoreille et al. c. Gouverneur en conseil et al de la Cour suprême du Canada. Cette décision permet de clarifier la façon dont l'obligation de consultation s'effectue en ce qui a trait au processus législatif. Le gouvernement examinera soigneusement cette décision.
Bien que la Cour ait clairement statué que l'obligation de consulter n'est pas enclenchée dans le processus législatif, elle a également clairement indiqué que les droits des peuples autochtones doivent être respectés, préservés et protégés.
Notre gouvernement est pleinement résolu à respecter notre constitution ainsi qu'à respecter et préserver les droits des peuples autochtones. Il continuera à travailler en collaboration avec les peuples autochtones sur des questions qui les touchent directement et qui ont des répercussions importantes pour eux. »
SOURCE Ministère de la Justice Canada
Communiqué envoyé le et diffusé par :
