Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,1 million de dollars pour quatre contrevenants
QUÉBEC, le 10 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 100 096,00 $, dans des délais variant de 1 à 24 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Nom et Lieu de résidence | Date de condamnation | Montant des amendes et délai de paiement |
Pierre Collin - Trois-Rivières | 2018-09-07 | 791 800,00 $ - 30 jours |
Cette condamnation est le résultat d'opérations effectuées par la Sûreté municipale de Trois-Rivières. Tout d'abord, le 27 février 2017, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Collin et y ont saisi 3 704 cigarettes de contrebande. Le contrevenant a aussi admis en avoir vendu 810 000 auparavant. Puis, le 25 avril 2017, toujours au domicile de M. Collin, les agents ont saisi 7 400 cigarettes de contrebande, et la preuve a permis d'établir qu'il en avait vendu 30 000 autres. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 330 $ et de deux téléphones cellulaires. Il est à noter qu'il s'agit des troisième et quatrième interceptions ayant mené à la condamnation de M. Collin. | ||
Trever Diabo - Kahnawake | 2018-09-05 | 154 800,00 $ - 24 mois |
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 13 août 2013, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, à Saint-Stanislas-de-Kostka, et y ont saisi 600 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. Le permis de conduire de M. Diabo a aussi été suspendu pour 30 jours. | ||
Dave Beauchamp - Joliette | 2018-09-05 | 87 000,00 $ - 24 mois |
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 5 octobre 2016, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, à Rivière-Beaudette, et y ont saisi 1 751 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. Le permis de conduire de M. Beauchamp a aussi été suspendu pour 30 jours. | ||
Serge Legault - Gatineau | 2018-08-28 | 66 496,00 $ - 3 mois |
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté municipale de Gatineau, dans le cadre du programme ACCES. Le 22 mars 2016, des policiers ont effectué une perquisition et saisi 6 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'un véhicule. | ||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
JUSTE. POUR TOUS.
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SOURCE Revenu Québec
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