Avis relatif à la mise en application - Une formation d'instruction de l'OCRCVM rend sa décision sur la requête de Shafique Hirani (alias Shafik Hirani), conseiller financier de Calgary

CALGARY, le 17 sept. 2018 /CNW/ - Le 14 août 2018, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a entendu la requête présentée par M. Shafique Hirani, qui demandait une ordonnance de production de documents. 

La formation d'instruction a rendu sa décision sur cette requête. Elle a refusé d'ordonner la production des documents demandés, car la pertinence vraisemblable de ceux-ci n'a pu être établie. La formation s'est toutefois réservé le droit d'entendre des observations supplémentaires sur le sujet lors de l'audience disciplinaire à venir, ayant compétence à cet égard.

La décision de la formation d'instruction sur la requête, datée du 4 septembre 2018, sera publiée à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=370CC623E4844F9BA865CD209D87FC61&Language=fr

La requête se rapporte à une procédure disciplinaire intentée contre M. Hirani. Les allégations sont les suivantes : M. Hirani n'aurait pas rempli son obligation de bien connaître ses clients et aurait géré les renseignements personnels de ses clients d'une manière préjudiciable à l'intérêt public et contraire aux normes d'éthique rigoureuses de l'OCRCVM. Plus particulièrement, M. Hirani aurait demandé à des clients de signer des formulaires de compte vierges et téléchargé des documents contenant des renseignements personnels de clients sur un serveur infonuagique sans l'autorisation de son employeur.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Hirani en juin 2015.Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Hirani était représentant inscrit à la succursale de Calgary de Valeurs mobilières Groupe Investors Inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Hirani est représentant inscrit à la succursale de Calgary d'Aligned Capital Partners Inc., société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à : https://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=FEB7B0B85BA94928ADC6C407A4434D16&Language=fr.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada.L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui.Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en applicationdu site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM.Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général