Élections provinciales 2018 - L'avenir de la copropriété au Québec : un enjeu incontournable pour plus de 300 000 copropriétaires

MONTRÉAL, le 17 sept. 2018 /CNW Telbec/ - À l'aube des élections provinciales du 1^er octobre 2018, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) vient de publier une liste de 15 mesures destinées à assurer la pérennité de la copropriété québécoise. Les trois principaux partis à l'Assemblée nationale se sont déjà engagés en faveur d'une réforme du droit de la copropriété, quasi inchangé depuis 25 ans, malgré la croissance exponentielle de ce mode d'habitation au cours des dernières décennies.

Redresser le cap

Pour les plus de 300 000 ménages qui habitent en copropriété au Québec, l'heure est grave. Alors qu'ils doivent composer avec une législation en partie dépassée, certaines copropriétés sont confrontées à des vices de conception ou de construction, des défauts d'entretien et des problèmes de gouvernance. Des travaux urgents sont repoussés, faute par les syndicats de copropriétaires de disposer de fonds suffisants pour les exécuter, alors que des toitures coulent et que la présence de moisissures s'accentue dans plusieurs immeubles en raison d'une enveloppe du bâtiment déficiente. À ces problèmes, il existe pourtant des solutions et l'une de celles-ci est d'améliorer les lois et règlements applicables.

« Il est plus que temps d'agir pour éviter la répétition de drames humains liés à la copropriété. La plupart d'entre eux pourraient être évités grâce à des lois et règlements protégeant les consommateurs, pour qui l'achat de leur appartement représente souvent les économies d'une vie » selon Yves Joli-Coeur, secrétaire général du RGCQ et avocat émérite expérimenté en copropriété. « L'heure est venue d'agir » martèle-t-il.

Des solutions concrètes

Parmi les 15 propositions, citons la création d'un ministère de l'Habitation, chargé de piloter une politique nationale de l'habitation visant à mettre en oeuvre des mesures concrètes et efficaces.

Le RGCQ propose également de rendre obligatoire l'étude de fonds de prévoyance, réalisée par un professionnel qualifié. L'étude de fonds de prévoyance sert à prévoir les sommes nécessaires aux travaux majeurs et au remplacement des parties communes de la copropriété. Un fonds de prévoyance correctement garni a notamment pour but d'éviter que les copropriétaires aient à débourser subitement des sommes importantes en raison d'appel de charges (cotisations spéciales).

Enfin, le RGCQ souhaite la création d'un tribunal administratif consacré aux litiges en copropriété, à l'instar de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Cela permettrait de réduire les coûts et les délais pour entendre les litiges qui minent la réputation de ce mode d'habitation.

Le document complet est accessible au fr.rgcq.org/elections-15-mesures-pour-lavenir/

À propos du RGCQ

Le RGCQ prône la saine gestion et la bonne gouvernance en copropriété. Il regroupe 40 000 unités de copropriété dans toute la province. Il veille à l'intérêt des copropriétaires et administrateurs au sein de ce mode d'habitation, mais également à ce que les gestionnaires d'immeubles livrent des prestations respectueuses de l'éthique. L'entretien et la conservation du bâti représentent sa principale raison d'être.

SOURCE Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)