Charles Taylor Consulting Services et Pierre-Luc Thiffeault écopent d'amendes totalisant 20 000 $
MONTRÉAL, le 10 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Le 17 juillet 2018, l'honorable juge de paix magistrat Nathalie DuPerron Roy, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 20 000 $ à Charles Taylor Consulting Services et Pierre-Luc Thiffeault en lien avec des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).
Cette décision met un terme à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers. L'entreprise Charles Taylor Consulting Services a plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir agi comme cabinet ou s'être présentée comme telle sans être inscrite à ce titre auprès de l'Autorité, et à un chef d'accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses dans un communiqué à l'occasion d'activités régies par la LDPSF. L'entreprise a écopé d'amendes totalisant 16 000 $.
De son côté, Pierre-Luc Thiffeault a plaidé coupable au chef d'accusation auquel il faisait face, pour avoir agi à titre d'expert en sinistre, avoir utilisé ce titre ou s'être présenté comme tel sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité. Il a écopé d'une amende de 4 000 $.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Information :
Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information : Québec : 418 525-0337 Montréal : 514 395-0337 Autres régions : 1 877 525-0337
L'Autorité des marchés publics (AMP) émet plusieurs recommandations à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT) pour des manquements survenus dans le cadre de l'adjudication et de l'attribution de deux contrats publics visant la récolte...
Les médias sont invités à se joindre à Darren Fisher, député fédéral de Dartmouth Cole Harbour, au nom de l'honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, ainsi qu'à l'honorable Timothy Halman, ministre de...
Le centre de R&D de Barcelone (« le centre ») de Wanhua Chemical (SHA:600309 ; « l'entreprise »), situé à Cornella de Llobregat, a officiellement ouvert ses portes. Il s'agit d'une mesure clé prise par l'entreprise pour faire progresser sa présence...
Movement Labs, une équipe de développement de blockchain basée à San Francisco, a obtenu 38 millions de dollars dans le cadre d'un cycle de financement de série A mené par Polychain Capital. Le financement soutiendra la mission de l'entreprise qui...
flatexDEGIRO anticipe une performance record en 2024 avec un bond des revenus et des bénéfices
Hausse de 25 % des revenus à 123 millions EUR (T1 2023 : 98 millions EUR)
flatexDEGIRO bénéficie à la fois d'une hausse des produits d'intérêts et...
Faits saillants du trimestre
351 100 tonnes métriques (wet metric tons) de minerai extrait (+9% sur le précédent trimestre)40 439 tonnes métriques (dry metric tons) de concentré de spodumène produit au Complexe Lithium Amérique du Nord (LAN) (+18%...