Recouvrement - Revenu Québec prend des mesures de perception contre Frédéric Rioux
QUÉBEC, le 28 août 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par M. Frédéric Rioux, un résident de Rimouski. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent 355 604 $.
Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Rimouski, des autorisations lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales immobilières. De plus, il a obtenu un avis d'exécution après jugement visant des biens mobiliers.
De telles actions s'inscrivent dans la volonté de Revenu Québec de lutter contre l'évasion fiscale, et lui permettent de récupérer des sommes qui lui sont dues.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
POUR INFORMATION :
Stéphane Dion Directeur des relations publiques Revenu Québec Téléphone : 418 652-5115 Courriel : [email protected]
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