Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Politique intérieure, Première Nation

Unité spéciale au sein du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) pour traiter les plaintes déposées par les Premières Nations : l'APNQL demeure vigilante


WENDAKE, QC, le 10 août 2018 /CNW Telbec/ - L'Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador (APNQL) accueille favorablement l'annonce hier du ministère de la Sécurité publique confirmant la mise en place d'une unité spéciale, incluant certaines mesures complémentaires, au sein du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) qui aura pour fonction d'enquêter sur toute plainte alléguant un acte criminel commis par un policier au Québec à l'endroit d'un membre des Premières Nations. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 17 septembre 2018.

Après presque trois ans et à la suite des représentations et demandes répétées des Premières Nations, le gouvernement du Québec accepte enfin de faire face à ses responsabilités et de mettre sur pied cette nouvelle unité au sein du BEI. Ce nouveau modèle a été élaboré grâce à la collaboration étroite avec le comité de travail composé de représentants des Premières Nations, incluant l'APNQL. Il est prévu que le nouveau processus de traitement des plaintes fera l'objet d'un suivi, toujours en collaboration avec le comité de travail.

« Il faut demeurer vigilants, car cette nouvelle structure ne réglera pas à elle seule les injustices du passé, mais elle devrait permettre à ceux et celles qui le désirent d'obtenir une écoute culturellement adaptée dans le cadre du processus d'examen d'une plainte », a déclaré Ghislain Picard, chef de l'APNQL.

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) est actuellement chargé d'enquêter sur les allégations d'abus qui auraient été commis par des policiers à l'endroit de membres des Premières Nation, à l'exception des allégations de nature sexuelle qui sont déjà traitées par le BEI. Le mandat de l'observatrice civile indépendante nommée par Québec, Me Fannie Lafontaine, prendra fin lors du dépôt de son rapport final, lorsque les enquêtes du SPVM seront complétées et auront fait l'objet d'une décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

À propos de l'APNQL
L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador est l'organisme politique qui regroupe 43 chefs des Premières Nations au Québec et au Labrador. Suivez l'APNQL sur Twitter @APNQL.

 

SOURCE Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador



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