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L'Office des transports du Canada lance une consultation sur le transport ferroviaire
GATINEAU, QC, le 31 mai 2018 /CNW/ - Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office des transports du Canada (OTC) lance des consultations au sujet des règlements et des documents d'orientation qui traitent du transport ferroviaire. Ces consultations appuieront la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), qui modifie la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin d'introduire de nouvelles mesures liées au transport ferroviaire de marchandises.
L'OTC invite les intervenants touchés à partager leurs points de vue pour faire en sorte que les règlements et les documents d'orientation relatifs au transport ferroviaire soient pertinents, clairs et actuels. Visitez notre site Web pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des consultations sur le transport ferroviaire, qui prendront fin le 30 septembre 2018. Nous vous invitons à soumettre vos commentaires à l'adresse [email protected].
Un document de travail est à votre disposition; vous y trouverez des explications sur plusieurs des règlements et des documents d'orientation à l'étude.
Les domaines précis où des mises à jour réglementaires et des documents d'orientation connexes seraient peut-être utiles sont notamment les suivants :
- Les modifications apportées au Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, afin de favoriser une mise en oeuvre harmonieuse des dispositions de la Loi, y compris le nouveau recours concernant l'interconnexion de longue distance;
- La désignation des dispositions relatives au transport ferroviaire, et des arrêtés de l'OTC, comme étant assujettis aux sanctions administratives pécuniaires (SAP), y compris les recours nouveaux et améliorés des expéditeurs, qui sont applicables en vertu de la Loi;
- La clarification des exigences visant le dépôt de documents d'assurance portant sur les activités de transport ferroviaire de marchandises;
- La mise à jour des exigences relatives à la couverture d'assurance pour le transport ferroviaire de passagers.
- L'OTC a déterminé qu'il pourrait être utile de mettre à jour les documents d'orientation qui traitent des sujets suivants :
- Les recours des expéditeurs, y compris les plaintes liées au niveau de services, l'arbitrage de l'offre finale, et l'arbitrage sur le niveau de services;
- Le remboursement des coûts liés à un incendie ferroviaire.
Nouvelle ligne d'assistance confidentielle sans frais sur le transport ferroviaire
L'OTC a également lancé une nouvelle ligne d'assistance confidentielle sans frais sur le transport ferroviaire dans le but de fournir des renseignements, des conseils et des services de règlement des différends en ce qui touche les dispositions de la Loi qui portent sur le transport ferroviaire.
Les expéditeurs, les collectivités, les particuliers et les compagnies de chemin de fer auront un accès immédiat à un analyste ferroviaire, dans l'éventualité où ils auraient des questions au sujet des activités ferroviaires, de l'infrastructure ferroviaire, des droits des expéditeurs et des collectivités, ou du règlement des différends.
Nouvelle ligne d'assistance sur le transport ferroviaire ? 1-877-850-7148
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la ligne d'assistance de l'OTC sur le transport ferroviaire, visitez notre site Web.
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Citation
Depuis la construction de notre tout premier chemin de fer dans les années 1830, le transport ferroviaire est l'un des piliers du bien-être économique et social des Canadiens. La modernisation des règlements et des documents d'orientation relatifs au transport ferroviaire contribuera à maintenir la solidité de ce pilier à mesure que nous avançons vers la troisième décennie du 21e siècle. L'OTC souhaite connaître l'opinion des compagnies de chemin de fer, des expéditeurs, des passagers ferroviaires et des autres parties intéressées, alors que nous travaillons à harmoniser les règlements et lignes directrices avec les modèles de gestion actuels et émergents, les attentes des utilisateurs et les pratiques exemplaires dans le domaine de la réglementation.
- Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada
À propos de l'OTC
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure. L'OTC a trois mandats fondamentaux : veiller au bon fonctionnement et à l'efficacité du réseau de transport national, protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience d'accéder aux services de transport, et offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ces mandats, l'OTC élabore des règles de base, et veille à leur application, afin d'encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents; l'OTC règle les différends grâce à une gamme d'outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l'arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs de services et les usagers connaissent bien leurs droits et responsabilités et les façons dont l'OTC peut les aider.
SOURCE Office des transports du Canada
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