Commerce itinérant de thermopompes - Air-Fusion déclarée coupable

QUÉBEC, le 31 mai 2018 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M^me Françoise Bouchard, faisant affaire sous le nom Air-Fusion, a été déclarée coupable, le 15 mars 2018 à Saint-Jean-sur-Richelieu, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. Elle a été condamnée à payer 2 204 $ d'amendes.

L'Office lui reprochait d'avoir fait du commerce itinérant sans détenir le permis requis par la loi. Il lui reprochait aussi de ne pas avoir utilisé des contrats conformes en omettant d'indiquer le prix de chaque bien ou service, et d'avoir omis d'annexer au contrat le formulaire de résolution qui permet au consommateur d'exercer son droit d'annuler le contrat dans un délai de 10 jours. Finalement, M^me Bouchard a été déclarée coupable d'avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente de thermopompes, en proposant une évaluation énergétique gratuite pour obtenir un rendez-vous chez des propriétaires d'habitation. Les infractions ont été commises en mai et juin 2015.

Air Fusion était situé au 6000, autoroute Métropolitaine, bureau 203, à Montréal.

À propos des commerçants itinérants en chauffage et climatisation
Encore aujourd'hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants itinérants d'appareils de chauffage qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d'économie souvent trop belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous!

Dans tous les cas, demandez d'autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l'entreprise avec laquelle vous songez signer un contrat important : A-t-elle la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec pour effectuer les travaux? A-t-elle son permis de commerçant itinérant et son dossier à l'Office contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre elle sur le site jugements.qc.ca? A-t-elle de bonnes références?

Lorsque la vente d'un appareil de chauffage ou de climatisation, d'un service d'entretien ou de travaux de rénovation est effectuée au domicile du consommateur sans que ce dernier ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d'un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s'exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l'installation de l'appareil.

Malgré ce droit de résolution, l'Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l'inverse.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

SOURCE Office de la protection du consommateur