Sujets : Économie, ATY, CPG
Fraude fiscale - Projet Nobélium : Revenu Québec dépose 9 chefs d'accusation contre deux résidents de la Montérégie
QUÉBEC, le 30 mai 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 9 chefs d'accusation contre M. Denis Picard, de Saint-Hyacinthe, et M. Christian Vaillancourt, de Cowansville, à la suite d'une enquête concernant un présumé cas de fraude fiscale dans le domaine du recyclage de métal. Ces personnes encourent chacune des amendes minimales totalisant 592 106 $, en vertu de la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et de la Loi sur la taxe d'accise (TPS).
MM. Picard et Vaillancourt sont accusés conjointement d'avoir produit des déclarations fausses ou trompeuses, et d'avoir fait de fausses inscriptions dans les registres de la société 7828632 Canada inc. De plus, ils sont accusés d'avoir volontairement éludé ou tenté d'éluder le versement des taxes. Les infractions reprochées se rapportent aux périodes de déclaration du 1er septembre au 31 décembre 2015.
Les accusations ont été déposées dans le cadre du projet Nobélium. Cette enquête, réalisée en partenariat avec la Sûreté du Québec, visait à démanteler un stratagème de fraude fiscale utilisé par des entreprises du domaine de la récupération et du recyclage de métal.
La date de poursuite des procédures devant la cour a été fixée au 10 septembre prochain, au palais de justice de Saint-Hyacinthe.
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POUR INFORMATION : |
Geneviève Laurier |
SOURCE Revenu Québec
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