Aluminerie de Bécancour : un jugement important reconnaît une situation de discrimination fondée sur la condition sociale et l'âge

MONTRÉAL, le 18 mai 2018 /CNW Telbec/ - Dans une cause portée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Tribunal des droits de la personne vient de rendre un jugement important ordonnant à Aluminerie de Bécancour Inc. (ABI) de corriger une situation discriminatoire. Cette décision reconnaît que des étudiants travaillant à l'aluminerie ont été victimes de discrimination du fait de leur âge ainsi que de leur condition sociale.

En plus d'exiger que soient versés aux 157 victimes des dommages matériels équivalant aux pertes de salaire subies, ABI devra payer 1?000 $ en dommages moraux à chacune de celles-ci. Le Tribunal ordonne également à l'entreprise de rendre sa convention collective conforme à l'article 19 de la Charte des droits et libertés de la personne, plus précisément la clause établissant une distinction salariale fondée sur le statut d'étudiant. 

Pour le président par intérim de la Commission, Philippe-André Tessier, «?cette décision envoie un message clair aux employeurs : la discrimination en emploi fondée sur la condition sociale est interdite par la Charte et on ne peut imposer une distinction du seul fait que les employés sont des étudiants. Je tiens par ailleurs à saluer le courage des étudiants qui, appuyés par leur syndicat, ont entrepris cette démarche ainsi que le travail du personnel de la Commission dont l'expertise a été sollicitée. Nous avons ici un exemple de dossier complexe ayant sollicité la complémentarité de nos différentes équipes de travail et sommes fiers du résultat?».

Le jugement souligne que les étudiants qui travaillent chez ABI sont exposés aux mêmes risques et font le même travail que les employés occasionnels et réguliers, et que le fait de ne pas recevoir le même traitement porte atteinte à leur dignité. Le Tribunal conclut que l'employeur a compromis le droit des victimes ayant le statut d'employés étudiants à un traitement égal pour un travail équivalent pour des motifs discriminatoires fondés sur la condition sociale et l'âge, et ce, contrairement aux articles 10, 19 et 46 de la Charte.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l'intérêt de l'enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.

SOURCE Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse