L'OTC annonce une augmentation de 2,8 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume pour la campagne agricole 2018-2019

OTTAWA, le 25 avril 2018 /CNW/ - L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé une augmentation de 2,8 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour le transport du grain de l'Ouest. La détermination n^o R-2018-80 fixe l'indice à 1,4197 pour la campagne agricole 2018-2019 qui débute le 1er août.

À la base, l'IPCAV se veut un facteur d'inflation qui reflète un composite des prix prévus pour la main-d'oeuvre, le carburant, le matériel et les achats en immobilisations ferroviaires. L'IPCAV est l'un des nombreux facteurs inclus dans la formule qui sert à calculer les plafonds de revenu pour le transport du grain. Pour faire la détermination de l'IPCAV annuel, l'OTC examine et vérifie les documents détaillés qu'ont fournis les compagnies de chemin de fer. Il recueille et analyse diverses données afin d'établir les prévisions. L'IPCAV de 1,4197 sera appliqué au moment où l'OTC fera ses déterminations du plafond de revenu pour la campagne agricole 2018-2019, au plus tard le 31 décembre 2019.

L'augmentation de 2,8 pour cent découle de deux principales sources :

1. une diminution de 0,4 pour cent attribuable à l'effet du remplacement des prévisions des changements des prix pour les intrants ferroviaires de 2017 par les données (préliminaires) réelles et de l'intégration des prévisions revues pour 2018 (du présent exercice);
2. une augmentation de 3,2 pour cent attribuable aux changements des prix prévus pour les intrants ferroviaires pour la campagne agricole 2018-2019.

L'escalade prévue des prix des chemins de fer tient compte des légères augmentations de la main-d'oeuvre et des composantes des matériaux, mais ce sont surtout les augmentations prévues des prix du carburant et des investissements dans les compagnies de chemin de fer qui contribuent à l'augmentation globale de 2,8 pour cent.

Pour en savoir davantage sur le calcul des revenus admissibles maximaux de l'Office depuis 2000-2001, veuillez consulter la fiche d'information sur les statistiques relatives aux revenus admissibles maximaux pour le transport du grain de l'Ouest.

À propos de l'OTC

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions nécessaires à l'exercice de sa compétence. L'OTC a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne de manière efficace et harmonieuse, protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible, et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ses mandats, l'OTC élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, fait en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents, règle les différends grâce à une gamme d'outils, soit la facilitation, la médiation, l'arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs et les usagers soient au courant de leurs droits et responsabilités et des services que leur offre l'OTC.

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SOURCE Office des transports du Canada