Le gouvernement du Canada s'associe avec le gouvernement de l'Ontario pour ajouter une nouvelle fonction au Service d'enregistrement des nouveau-nés de la province

Il est plus facile que jamais de recevoir de l'argent pour l'éducation postsecondaire d'un enfant

TORONTO, le 14 avril 2018 /CNW/ - Lorsque les études postsecondaires sont abordables pour plus de gens, notre économie peut croître et notre classe moyenne peut prospérer. C'est pour cette raison que le gouvernement du Canada aide les familles à revenu faible ou moyen à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants.

Aujourd'hui, le député de Beaches-East York, Nathaniel Erskine-Smith, accompagné de la ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario, l'honorable Tracy MacCharles, a annoncé, au nom de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, l'honorable Patty Hajdu, une modification importante apportée au Service d'enregistrement des nouveau-nés de l'Ontario, qui permet d'enregistrer en ligne les naissances dans la province. Dans le cadre du nouveau Service d'enregistrement des nouveau-nés 5 en 1, le service de références pour l'épargne-études aidera les parents de nouveau-nés à ouvrir un régime enregistré d'épargne-études (REEE) et à faire une demande en vue d'obtenir la Subvention canadienne pour l'épargne-études et/ou le Bon d'études canadien. 

Auparavant, le Service d'enregistrement des nouveau-nés 4 en 1 permettait aux parents de nouveau-nés vivant en Ontario d'enregistrer la naissance de leur enfant, de demander un certificat de naissance, de demander un numéro d'assurance sociale pour l'enfant et de présenter une demande d'Allocation canadienne pour enfants. En élargissant le Service d'enregistrement, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario permettent aux parents d'économiser plus facilement en prévision des études de leurs enfants.

Citations

« En rendant les études postsecondaires plus abordables pour tous les Canadiens, et tout particulièrement pour ceux issus d'une famille à revenu faible ou moyen, nous agissons non seulement de la bonne façon, mais aussi de façon intelligente. Les enfants qui possèdent une épargne-études sont plus susceptibles de faire des études postsecondaires et de les terminer et sont généralement moins endettés lorsqu'ils obtiennent leur diplôme. En aidant plus de gens à avoir accès à des études postsecondaires, nous adoptons la meilleure façon de faire croître notre économie et de renforcer la classe moyenne. »
- L'honorable Patty Hajdu, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail

« L'Ontario est la première province à ajouter une fonction permettant aux parents de demander à ce qu'un fournisseur d''épargne-études communique avec eux lorsqu'ils enregistrent la naissance de leur enfant. Cet important partenariat avec le gouvernement du Canada aidera les enfants admissibles à une aide financière en vue de leurs études à recevoir cette aide lorsqu'ils en ont le plus besoin. »
- L'honorable Tracy MacCharles, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario

« Les études révèlent que les enfants qui ont fait des études de niveau supérieur ont une meilleure qualité de vie, et c'est ce que tous les parents souhaitent pour leurs enfants. Par le biais du nouveau Service d'enregistrement des nouveau-nés 5 en 1, les familles peuvent demander qu'on communique avec elles pour les renseigner sur les incitatifs à l'épargne-études, comme le Bon d'études canadien, qui peut leur fournir jusqu'à 2 000 $ pour l'éducation postsecondaire d'un enfant. »
- Nathaniel Erskine-Smith, député de Beaches-East York

Les faits en bref

• Entre le lancement du BEC en 2004 et la fin décembre 2017, le gouvernement du Canada a versé plus d'un milliard de dollars au titre du BEC dans les REEE d'enfants issus d'une famille à faible revenu.
• En 2017 uniquement, le gouvernement a versé plus d'un milliard de dollars au titre du BEC et de la SCEE dans les REEE d'enfants canadiens admissibles.
• En mai 2017, le gouvernement du Canada a versé le millionième BEC dans un REEE. À ce jour, il a donc aidé plus d'un million d'enfants canadiens à épargner en vue de leurs études postsecondaires.
• Plus de 1,3 million de naissances ont été enregistrées par le biais du Service d'enregistrement des nouveau-nés 4 en 1 depuis le lancement du service en 2006.

Liens connexes

Bon d'études canadien 
Régime enregistré d'épargne-études 
Épargne-études 
Service d'enregistrement des nouveau-nés 5 en 1 
Allocation canadienne pour enfants

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Document d'information

Programme canadien pour l'épargne-études

Le Bon d'études canadien (BEC) est une somme que le gouvernement du Canada dépose directement dans le régime enregistré d'épargne-études (REEE) d'enfants nés en 2004 ou plus tard et issus d'une famille à faible revenu pour les aider à payer leurs études postsecondaires. Il comprend un versement initial de 500 $, auquel s'ajoute un paiement de 100 $ pour chaque année d'admissibilité jusqu'à l'âge de 15 ans, pour un maximum de 2 000 $. Les cotisations personnelles au REEE ne sont pas nécessaires pour recevoir le Bon.

Pour être admissible au Bon, l'enfant doit faire partie d'une famille à faible revenu et remplir toutes les conditions suivantes :

• être né le 1^er janvier 2004 ou après;
• être résident du Canada;
• posséder un numéro d'assurance sociale valide;
• être désigné comme bénéficiaire d'un REEE.

La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est offerte à tous les Canadiens admissibles, peu importe leur revenu familial. Elle comprend une subvention de base équivalant à 20 p. 100 de la première tranche de 2 500 $ des cotisations personnelles annuelles à un REEE ainsi qu'une subvention supplémentaire, soit la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire), qui équivaut à :

a)  10 p. 100 du premier 500 $ en cotisations annuelles personnelles pour les enfants admissibles issus de familles dont le revenu rajusté est de 46 605 $ à 93 208 $; ou

b)  20 p. 100 du premier 500 $ en cotisations annuelles personnelles pour les enfants admissibles issus d'une famille dont le revenu rajusté est de 46 605 $ ou moins.

La SCEE est offerte jusqu'à l'année civile durant laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 17 ans, pour un montant maximal à vie de 7 200 $ (incluant les paiements de la SCEE supplémentaire).

Le responsable d'un enfant admissible et, depuis janvier 2018, l'époux ou le conjoint de fait du responsable d'un enfant admissible peuvent demander le Bon au nom de cet enfant. Le responsable est la personne qui est admissible à l'Allocation canadienne pour enfants au nom de l'enfant. Le responsable de l'enfant doit avoir demandé l'Allocation canadienne pour enfants par l'intermédiaire de l'Agence du revenu du Canada et doit continuer à produire ses déclarations de revenus pour que l'admissibilité soit validée. Les enfants pris en charge sont aussi admissibles au Bon.

Ajout du service de références pour l'épargne-études au Service d'enregistrement des nouveau-nés 

L'Ontario est la première province à intégrer un service d'aiguillage pour l'épargne-études dans le processus d'enregistrement des nouveau-nés et de demande de produits associés à la naissance d'un enfant, grâce à ServiceOntario. Ainsi, les parents peuvent maintenant autoriser un fournisseur de REEE participant à communiquer avec eux en vue d'ouvrir un REEE et de demander les incitatifs à l'épargne-études, c'est-à-dire le Bon d'études canadien et la Subvention canadienne pour l'épargne-études, pour leur enfant.

Le service élargi, lancé le 25 mars, vise à améliorer l'accès aux incitatifs à l'épargne-études offerts par l'entremise du gouvernement du Canada.

Le Service d'enregistrement des nouveau-nés 5 en 1 continuera de permettre aux parents de nouveau-nés vivant en Ontario de faire ce qui suit :

• enregistrer la naissance de leur enfant;
• demander un certificat de naissance ou un certificat de naissance contenant les renseignements sur les parents;
• présenter une demande de numéro d'assurance sociale;
• s'inscrire à l'Allocation canadienne pour enfants, y compris à la Prestation ontarienne pour enfant.

Le Service d'enregistrement des nouveau-nés offre aussi aux parents l'option de commander un certificat de naissance qui contient des renseignements sur les parents. Il sera donc plus facile pour eux de soumettre des demandes au nom de leur enfant pour des produits qui nécessitent une preuve de filiation, comme le passeport.

SOURCE Emploi et Développement social Canada