L'Examen indépendant des contrôles de routine de l'Ontario tiendra une consultation publique à Ottawa, lundi prochain le 16 avril 2018.
TORONTO, le 13 avril 2018 /CNW/ - L'honorable juge Michael H. Tulloch, qui examine le Règlement de l'Ontario 58/16 sur les contrôles policiers de routine, qu'on appelle aussi la pratique du fichage, tiendra une consultation publique, à Ottawa, lundi prochain le 16 avril 2018.
La séance se tiendra au Bronson Centre, Mac Hall, 211, av. Bronson, de 18 h à 20 h. Un souper léger sera servi à partir de 17 h.
Les séances de consultation seront diffusées sur le Web par la page Facebook de l'Examen, à www.facebook.com/StreetchecksReview.
Des consultations ont déjà eu lieu à Thunder Bay, Brampton, Hamilton, Ajax et Markham. Trois ont eu lieu dans la région de Toronto. La dernière aura lieu à Sudbury, le 23 avril.
De plus amples renseignements sur la séance sont consultables sur le site Web de l'Examen, à www.streetchecksreview.ca.
Le juge Tulloch tient des consultations publique afin d'obtenir les commentaires du grand public et des personnes concernées au sujet des contrôles policiers de routine. Le gouvernement de l'Ontario a établi de nouvelles règles régissant cette pratique, le 1er janvier 2017, dans le cadre d'un règlement connu sous le nom de Règlement de l'Ontario 58/16. Aux séances de consultation, le juge Tulloch aimerait entendre les opinions du public sur les contrôles policiers de routine, l'efficacité des nouvelles règles énoncées dans le Règlement et la conformité à ces règles. Le rapport du juge Tulloch sur le Règlement, qui contiendra ses recommandations, sera publié le 1er janvier 2019 au plus tard.
Le juge Tulloch tiendra également des réunions, à travers la province, avec des groupes pertinents, comme des services de police, des groupes communautaires, des organismes autochtones et d'autres organisations importantes.
Site Web de l'Examen indépendant des contrôles de routine
SOURCE Examen indépendant sur les contrôles de routine
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