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Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,5 million de dollars pour 11 contrevenants
QUÉBEC, le 26 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 528 194 $, dans des délais variant de 2 à 12 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
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NOM |
LIEU DE RÉSIDENCE |
DATE DE CONDAMNATION |
MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT |
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Aleksandre Berezin |
Montréal-Nord |
2018-02-27 |
244 746,90 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 29 octobre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le terrain de M. Berezin, et y ont saisi 2 133,1 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Donald Patry |
Saint-Hyacinthe |
2018-02-26 |
197 065,43 $ - 12 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 11 mars 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Patry et y ont saisi 29 551 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 470 $ qui avait également été saisie. De plus, le permis de conduire de M. Patry a été suspendu pour une période de 60 jours. | |||
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Francis Demers-Campeau |
Beauharnois |
2018-02-14 |
194 608 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 14 mars 2014, des policiers ont effectué, à Ormstown, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 340 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M. Demers-Campeau a été suspendu pour une période de 30 jours. | |||
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Mathieu Roy |
Salaberry-de-Valleyfield |
2018-02-23 |
170 084,10 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 12 février 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et un terrain, et y ont saisi 1 286,9 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Jean-Philip Dion |
Saint-Zotique |
2018-03-05 |
168 004,25 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 14 février 2016, des policiers ont effectué, à Saint-Stanislas-de-Kostka, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 205,8 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Michael Desjardins-Ouellet Mike Roy-Croteau |
Salaberry-de-Valleyfield Salaberry-de-Valleyfield |
2018-03-06 2018-03-06 |
132 522,87 $ - 4 mois 132 522,87 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 4 août 2016, des policiers ont effectué, à Rivière-Beaudette, une perquisition visant un véhicule et un terrain, et y ont saisi 693,1 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Steven Ouellet |
L'Épiphanie |
2018-02-27 |
100 014 $ - 8 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 24 septembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un chalet et y ont saisi 8 538,7 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Iohahiio Curotte |
Kahnawake |
2018-03-02 |
83 128,50 $ - 2 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 29 mai 2016, des policiers ont effectué, à Sainte-Barbe, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 430 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. De plus, le permis de conduire de M. Curotte a été suspendu pour une période de 30 jours. | |||
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Pierre Couture |
Brossard |
2018-03-05 |
53 494,87 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 12 février 2016, des policiers ont effectué, à Salaberry-de-Valleyfield, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 272 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule de M. Couture. | |||
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Catherine Léger-Dufour |
Lachine |
2018-02-23 |
52 002,86 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 25 janvier 2016, des policiers ont effectué, à Sainte-Barbe, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 558 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. De plus, le permis de conduire de Mme Léger-Dufour a été suspendu pour une période de 15 jours. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
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POUR INFORMATION : |
Geneviève Laurier |
SOURCE Revenu Québec
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