Projet de loi sur les normes du travail : reconnaissance du rôle de la Commission comme recours en cas de harcèlement sexuel au travail

MONTRÉAL, le 22 mars 2018 /CNW Telbec/ - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse se réjouit de voir sa compétence et son expertise en matière de harcèlement sexuel reconnues dans le projet de loi 176. Le projet de loi soumis à l'Assemblée nationale ce mardi confirme  le rôle de la Commission lorsque la plainte concerne une conduite à caractère sexuel.

« Le harcèlement sexuel est une question qui préoccupe la Commission depuis sa création il y a plus de 40 ans. Notre action a contribué à en faire un enjeu public et un droit de la personne reconnu dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec dès 1982. On ne peut donc que se réjouir de la reconnaissance de nos actions et de notre expertise en la matière à l'intérieur du projet de loi 176 », a affirmé aujourd'hui Philippe-André Tessier, président par intérim de la Commission.

La Commission offre l'un des recours en matière de harcèlement sexuel pour plusieurs travailleuses et travailleurs. Elle offre également des services aux personnes qui en sont victimes dans leur établissement d'enseignement, leur logement ou encore dans un autre lieu, y compris un lieu public. En plus du traitement des plaintes, la Commission dispense des séances d'information et fournit des outils d'éducation, effectue des recherches et des analyses en vue de formuler des recommandations auprès du gouvernement ou de l'Assemblée nationale.

Un des plus grands défis en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel est la méconnaissance des différents recours disponibles aux victimes, pour faire cesser cette atteinte aux droits ou être indemnisées. C'est pourquoi la Commission juge essentiel que les victimes soient plus clairement informées des instances vers lesquelles elles doivent ou elles peuvent se tourner, selon leur situation.

Pour plus d'informations sur les actions de la Commission en matière de harcèlement sexuel :

• Comprendre le harcèlement discriminatoire en milieu de travail pour mieux le prévenir
• Page spécialisée de la Commission sur le harcèlement sexuel

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l'intérêt de l'enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.

Source :
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SOURCE Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse