Sujets : Droit / Problèmes légaux, Comptabilité
Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 50 000 $ pour un résident de Laval
QUÉBEC, le 13 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Laval, M. Stenley Palanquet, a été condamné à payer des amendes totalisant 49 455 $ dans un délai de 12 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.
M. Palanquet a plaidé coupable, le 26 février 2018 au palais de justice de Laval, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a plus précisément reconnu avoir obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements de taxes auxquels il n'avait pas droit.
Les infractions reprochées se sont produites de juin 2011 à juin 2012. Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec le 26 avril 2016 à Laval, à la suite desquelles des accusations ont été déposées en avril 2017.
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Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
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POUR INFORMATION : |
Geneviève Laurier |
SOURCE Revenu Québec
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