Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif à la mise en application - Décision - L'OCRCVM impose une interdiction permanente à Gennaro Scerbo, ancien conseiller en placement de Winnipeg



WINNIPEG, le 7 mars 2018 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions tenue le 9 novembre 2017, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Gennaro Scerbo :

a)     

une amende de 50 000 $ pour sa non-coopération à une enquête de l'OCRCVM;



b)

une amende de 420 000 $ comprenant la remise de commissions;



c)

une interdiction permanente d'inscription à un titre quelconque auprès de l'OCRCVM.

 

M. Scerbo devra aussi payer une somme de 15 000 $ au titre des frais.

On peut consulter la décision sur les sanctions à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=B18D4F2023084B9C8174CD3FD29F2D59&Language=fr

La formation d'instruction de l'OCRCVM a déterminé que M. Scerbo avait contrefait la signature de son épouse sur des documents relatifs à un compte afin de détourner 271 000 $ du compte de celle-ci. M. Scerbo a aussi fait défaut de collaborer à une enquête de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Scerbo en juin 2016. Les contraventions alléguées ont été commises pendant que M. Scerbo était représentant inscrit à la succursale de Winnipeg de RBC Dominion valeurs mobilières inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Scerbo n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 12:29
La société Pomdial inc. confirme qu'elle complétera l'acquisition des actifs du Groupe CidreCo inc., producteur des cidres de glace Neige et Domaine Pinnacle, à la suite d'une décision rendue hier par la Cour supérieure relativement à l'appel de...

à 10:42
The Stars Group Inc. (« The Stars Group » ou « l'Entreprise ») a annoncé aujourd'hui l'émission faite par Stars Group Holdings B.V. et Stars Group (US) Co-Borrower, LLC (les « Émetteurs »), ainsi que ses filiales en propriété exclusive indirectes,...

à 09:00
Veuillez prendre note que le député T.J. Harvey annoncera l'octroi d'une contribution financière en infrastructure routière à la Première Nation de Tobique, au nom de l'honorable Jane Philpott, ministre des Services aux Autochtones. Une brève...

à 07:00
Au terme d'une assemblée syndicale tenue cet après-midi, les membres de la section locale 522 d'Unifor ont rejeté les dernières offres patronales à 93 %, déclenchant du même coup la grève. « Cette sortie témoigne de la frustration que les membres...

à 06:00
Environ 225 professionnels de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) - membres du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) - ont voté récemment à 97 % pour un mandat de grève qui pourra être exercé...

à 02:20
Cell Evolution, l'application décentralisée (dapp) qui s'appuie sur la chaîne de blocs, a levé 750 000 USD sur une valorisation de 4,5 millions USD. Cell Evolution est la première application décentralisée de jeu de stratégie de genre bac à sable,...




Communiqué envoyé le 7 mars 2018 à 11:00 et diffusé par :