Le DPCP ne portera pas en appel le verdict rendu dans le dossier de Lac-Mégantic
QUÉBEC, le 16 févr. 2018 /CNW Telbec/ - À la suite du verdict unanime rendu par un jury à l'égard de trois individus accusés, le 19 janvier dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce sa décision de ne pas porter l'affaire en appel devant la Cour d'appel du Québec.
Lors du procès d'une durée de quatre mois, les procureurs ont présenté au tribunal la preuve documentaire admissible et auditionné une trentaine de témoins.
Faisant suite au verdict rendu, et conformément à leur rôle, les procureurs ont procédé à une analyse rigoureuse des questions de droit et ont conclu que dans l'intérêt public, ce dossier ne serait pas porté en appel.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Pour en savoir davantage : www.dpcp.gouv.qc.ca
Source :
Me Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
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