Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Enjeux environnementaux

Victoire historique de l'AQLPA en Cour supérieure - Autorisation d'un recours collectif contre Volkswagen au bénéfice de 8 millions de Québécois



QUÉBEC, le 25 janv. 2018 /CNW Telbec/ - L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) est fière d'annoncer aujourd'hui une victoire historique en Cour supérieure du Québec. Après plus de deux ans de bataille judiciaire, la Cour supérieure autorise l'AQLPA à mener une gigantesque action collective demandant à Volkswagen de verser des dommages punitifs équivalant à 35 $ pour chacun des 8 millions de Québécois qui étaient domiciliés sur le territoire du Québec au moment où Volkswagen avait mis en place son stratagème visant à masquer les émissions polluantes de certains de ses véhicules, de 2009 à 2015.

Cette victoire judicaire survient au moment même où l'AQLPA lance une campagne de financement majeure pour fêter son 36e anniversaire au service de la qualité de l'air des Québécois et lui permettre de continuer ses actions.

Pour Monsieur André Bélisle, président de l'AQLPA et représentant du groupe dans la demande d'autorisation du recours collectif, « La cour confirme par ce jugement le droit de chacun des Québécois à un environnement sain, conféré par la Charte des droits de la personne du Québec et par la Loi québécoise sur l'environnement et rappelle l'interdiction de truquer les systèmes antipollution des véhicules ».

L'avocat représentant l'AQLPA, Me Stéphane Pagé, souligne que par ce jugement, le tribunal reconnaît l'autonomie des dommages punitifs. Le seul fait d'avoir porté atteinte volontairement et illégalement au droit à un environnement sain conféré par la Charte et la Loi sur la qualité de l'environnement donne ouverture à un recours en dommages. Il s'agit donc d'un jugement très important à nos yeux. »

L'AQLPA, encore une fois, a défendu l'intérêt des Québécois à un environnement sain alors que les gouvernements avaient lamentablement failli à leur tâche. Cela fait maintenant 36 ans que l'AQLPA, par ses luttes constantes au bénéfice de la population, a contribué à renforcer les lois et règlements environnementaux, à les faire appliquer et respecter et à remettre en question des actions et projets néfastes pour l'environnement. La victoire judiciaire d'aujourd'hui démontre l'importance pour le Québec d'avoir des organismes environnementaux actifs et persévérants, à une époque où les gouvernements coupent les subventions à ces organismes en plus de couper les budgets de leurs propres ministères de l'environnement.

Monsieur André Bélisle, président de l'AQLPA invite l'ensemble des Québécois à participer à la campagne de financement en cours afin de l'aider à continuer. La bataille judiciaire concernant Volkswagen n'est pas terminée et risque de continuer encore de nombreuses années, de même que d'autres batailles pour améliorer la qualité de l'environnement au Québec. « Nous avons besoin de l'aide de tous les Québécois pour nous permettre de continuer ».

« Comme nous l'avons toujours fait, nous continuons aussi de tendre la main à Volkswagen et l'invitons à discuter avec nous des moyens que nous pourrions prendre ensemble afin de compenser l'ensemble des Québécois en aidant, par des mesures concrètes, à améliorer la qualité de l'air au Québec, par exemple en aidant au retrait des véhicules plus polluants et à l'essor des véhicules électriques et hybrides rechargeables», conclut Monsieur Bélisle.

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Pour soutenir la démarche de l'AQLPA visant à protéger nos droits à un air de qualité et un atmosphère viable faites une contribution financière à www.aqlpa.com.

 

SOURCE AQLPA


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Communiqué envoyé le 25 janvier 2018 à 07:00 et diffusé par :