La Cour suprême du Canada fait bon droit aux prétentions de l'Association des pompiers professionnels de Québec, en marge d'un vieux litige avec l'administration municipale

QUÉBEC, le 18 janv. 2018 /CNW Telbec/ - L'Association des pompiers professionnels de Québec a reçu avec joie et satisfaction, ce matin, la décision de la Cour suprême du Canada qui a rejeté la demande d'autorisation d'appel déposée par l'administration Labeaume, en marge d'un vieux litige remontant à 2009, et découlant de propos diffamatoires tenus, à l'époque, par l'ex-vice-président du comité exécutif de la ville de Québec, M. Richard Côté, qui prétendait publiquement, non sans hargne, que les moyens de pression du temps des pompiers de la capitale mettaient en péril, voire en danger, la sécurité des citoyens de la ville de Québec.

« Cette décision est pour nous une grande victoire car elle vient confirmer qu'un élu, de quelque palier soit-il, ne peut prétendre pouvoir tenir des propos qui s'apparentent à une atteinte à la réputation d'un ou de plusieurs employés, sous prétexte d'être couvert par une sorte immunité parlementaire » a dit aujourd'hui Éric Gosselin, le président de l'Association des pompiers professionnels de Québec.

Cette décision vient mettre un point final à une longue saga juridique, entamée il y a 9 ans, qui a fait place en cours de route, coup sur coup, à des procédures de grief, dans un premier temps, devant le Tribunal du travail, puis, devant la Cour supérieure et, finalement, la Cour d'appel du Québec dont la décision en faveur de la partie syndicale a alors donné naissance à la contestation entreprise à l'époque par l'administration municipale.

« Il est on ne peut plus clair et incontestable que les pompiers de Québec ont eu raison sur toute la ligne » s'est spontanément exclamé le président de l'APPQ en s'abstenant cependant d'adopter un ton triomphaliste. Ce dernier a poursuivi en précisant que cette décision du plus haut tribunal du pays vient de confirmer, implicitement, que les pompiers de Québec avaient raison de clamer haut et fort que cette déclaration du vice-président du temps du comité exécutif avait pour effet de stigmatiser de manière diffamatoire la réputation des pompiers dans l'opinion publique.

Dans les faits, la ville de Québec devra, dans la foulée de cette décision, indemniser chacun des membres syndiqués du Service de Protection contre l'incendie de Québec, le SPCIQ, à hauteur de 250 $ par personne, et ce, à titre de paiement en dommages et intérêts.

Monsieur Gosselin a conclu en stipulant être heureux du fait que cette décision de la Cour suprême avait l'heur de venir clore le dernier chapitre du livre d'une époque peu glorieuse des relations de travail entre la ville de Québec et ses pompiers.

SOURCE Association des pompiers professionnels de Québec