Verdict dans une affaire de terrorisme
MONTRÉAL, le 19 déc. 2017 /CNW/ - Aujourd'hui, devant la Cour supérieure du Québec, un jury a reconnu El Mahdi Jamali, 20 ans et Sabrine Djermane, 21 ans, non coupables d'avoir commis un acte criminel au profit ou sous la direction d'un groupe terroriste, ou en association avec lui, contrairement à l'article 83.2 du Code criminel.
Ils ont également été déclarés non coupables d'avoir fabriqué ou d'avoir eu en leur possession une substance explosive avec l'intention de mettre la vie en danger ou de causer des dommages graves à des biens, ou de permettre à une autre personne de le faire, contrairement à l'alinéa 81(1)d), et d'avoir tenté de quitter le Canada dans le but de commettre un acte à l'étranger, en vue notamment de participer aux activités d'un groupe terroriste, contrairement à l'article 83.181 du Code criminel.
El Mahdi Jamali a été reconnu coupable d'une infraction moindre et incluse, d'avoir fabriqué ou d'avoir eu en sa possession ou sous sa garde ou son contrôle, une substance explosive, contrairement à l'article 82(1) du Code criminel.
Le 20 novembre, la Cour a accueilli une requête de verdict imposé sur un troisième chef, à savoir d'avoir facilité des activités terroristes contrairement à l'article 83.19; et un acquittement a été inscrit.
Des demandes d'engagement de ne pas troubler l'ordre public se rapportant à une activité terroriste en vertu de l'article 810.011 ont été ajournées au 16 janvier 2018.
Le SPPC dispose de 30 jours pour décider ou non d'interjeter appel de la décision.
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SOURCE Service des poursuites pénales du Canada
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