George Weston et Loblaw prennent des mesures pour contrer des activités anticoncurrentielles à l'échelle de l'industrie
- George Weston et Loblaw annoncent la prise de mesures pour remédier au rôle qu'elles ont joué dans un entente de fixation des prix à l'échelle de l'industrie concernant certains produits de boulangerie emballés.
- Dès qu'elles ont découvert la situation, George Weston et Loblaw l'ont immédiatement signalée au Bureau de la concurrence.
- Les sociétés ont pris des mesures pour remédier au problème, y compris l'amélioration des programmes de conformité avec les règles sur la concurrence et le congédiement par les sociétés des employés responsables.
- Loblaw offre aux clients une carte Loblaw de 25 $ qui peut être utilisée pour l'achat d'articles dans les supermarchés Loblaw partout au Canada.
TORONTO, le 19 déc. 2017 /CNW/ - George Weston limitée (TSX : WN, « George Weston ») et Les Compagnies Loblaw limitée (TSX : L, « Loblaw » et, avec George Weston, les « Sociétés ») ont annoncé aujourd'hui les mesures qu'elles ont adoptées à l'égard du rôle qu'elles ont joué dans une entente de fixation des prix à l'échelle de l'industrie concernant certains produits de boulangerie, afin de faire en sorte que cette situation ne se reproduise jamais.
Tel que cela avait déjà été annoncé, le Bureau de la concurrence a lancé une enquête au sujet d'une entente de fixation des prix. L'entente prévoyait la coordination des prix de détail et de gros de certains produits de boulangerie emballés pendant une période qui s'est étendue de la fin 2001 à mars 2015. Selon l'entente, les participants ont régulièrement coordonné des augmentations de prix. Les participants à cette entente comprenaient Loblaw et la division Boulangeries de George Weston, ainsi que d'autres gros détaillants et un autre grossiste de produits de boulangerie, certains d'entre eux ayant reconnu avoir fait l'objet de perquisitions par le Bureau de la concurrence dans le cadre de son enquête en cours.
Les perquisitions ont été effectuées en vertu de documents que le Bureau de la concurrence a déposés confidentiellement devant les tribunaux. Bien que ces documents demeurent sous scellés en vertu d'une ordonnance rendue par la Cour, ils ont été mis à la disposition des Sociétés et des autres parties visées plus tôt aujourd'hui afin qu'elles puissent en prendre connaissance. Comme les Sociétés ont pris connaissance des documents déposés devant les tribunaux et qu'elles en ont informé la Directrice des poursuites pénales du Canada tel que requis, elles font d'autres déclarations publiques. Les documents déposés devant les tribunaux étant toujours sous scellés, les déclarations des Sociétés se limitent pour l'instant à ce qu'elles connaissent de l'enquête que mène le Bureau de la concurrence, à laquelle elles collaborent à titre de demandeur d'immunité depuis mars 2015.
« Ce type de comportement est inacceptable et n'a pas sa place au sein de notre entreprise, ni au sein du secteur canadien des magasins d'alimentation » a affirmé M. Galen G. Weston, président du conseil et chef de la direction des deux Sociétés. « Cela n'aurait jamais dû se produire. »
En réponse à cette situation, les Sociétés ont pris quatre mesures distinctes.
En premier lieu, dès la découverte du comportement anticoncurrentiel en mars 2015, les Sociétés l'ont immédiatement signalé au Bureau de la concurrence et ont pleinement collaboré avec lui. Ainsi, les conseils d'administration des Sociétés ont déclenché une enquête approfondie pour comprendre ce qui s'était passé, corriger le problème et faire rapport au Bureau de la concurrence. Pendant qu'elles attendaient de savoir si le Bureau de la concurrence intenterait des procédures contre d'autres parties, les Sociétés étaient tenues, aux termes des lois sur la concurrence, de ne pas dévoiler leur collaboration.
En deuxième lieu, les employés responsables du rôle que Boulangeries Weston et Loblaw ont joué dans cette entente ont été congédiés et ne travaillent plus pour les Sociétés.
En troisième lieu, Loblaw offre à ses clients une carte Loblaw de 25 $, qui peut être utilisée pour l'achat d'articles vendus dans des supermarchés Loblaw partout au Canada. À compter du 8 janvier 2018, les clients de Loblaw peuvent visiter le site www.CarteLoblaw.ca pour s'inscrire et, s'ils sont admissibles, recevoir une carte. La date limite pour s'inscrire est le 8 mai 2018. Entre-temps, les clients peuvent visiter le site www.CarteLoblaw.ca et demander de recevoir un avis lorsque les inscriptions débuteront.
En dernier lieu, les Sociétés ont apporté d'importantes améliorations à leurs programmes de conformité, au moyen de mesures qui sont à l'avant-garde de l'industrie et qui dépassent même les exigences du Bureau de la concurrence. Ces mesures comprennent ce qui suit :
- Plus tôt dans l'année, les Sociétés ont créé un nouveau bureau de la conformité indépendant, dirigé par un chef de la conformité, dont le mandat est de superviser la mise en oeuvre de politiques à l'échelle de l'entreprise visant à assurer une conformité de classe mondiale avec les règles sur la concurrence. Le chef de la conformité relève directement des conseils d'administration des Sociétés.
- Tous les membres du personnel des ventes et de la commercialisation de Boulangeries Weston, tous les responsables de la mise en marché et les directeurs de magasins de Loblaw ainsi que tous les hauts dirigeants de George Weston, de Boulangeries Weston et de Loblaw, ont suivi une nouvelle formation intensive sur la conformité, devront suivre des formations de mise à jour et feront l'objet d'une surveillance continue.
- Les Sociétés sont les premières sociétés canadiennes à s'engager à obtenir la certification ISO 19600 en matière de conformité avec les règles sur la concurrence et à entamer la mise en application de la norme, ce qui leur permettra d'obtenir une validation indépendante par des tiers de leur utilisation de normes de classe mondiale.
Des actions collectives fondées sur les perquisitions effectuées par le Bureau de la concurrence ont été intentées contre les Sociétés et contre plusieurs gros détaillants et un autre grossiste de produits de boulangerie. On prévoit que ces poursuites et d'autres actions se fonderont sur les renseignements qui se trouvent dans les documents déposés par le Bureau de la concurrence auprès des tribunaux. Il est trop tôt pour prédire l'issue de ces actions en justice. Ni l'une ni l'autre des Sociétés n'estime que l'issue de ces actions en justice aura une incidence défavorable importante sur sa situation ou ses perspectives financières. Selon leur compréhension actuelle des faits, les Sociétés s'attendent également à ce que Loblaw soit davantage touchée que George Weston par ces actions en justice, puisque la majeure partie du trop-perçu est revenue aux détaillants.
Loblaw constituera une provision ce trimestre concernant le programme de carte Loblaw, qui devrait coûter entre 75 et 150 millions de dollars, selon le taux d'acceptation de l'offre par la clientèle, et qui devrait réduire la responsabilité civile à laquelle Loblaw pourrait faire face dans cette affaire. En plus de la provision liée au programme de carte Loblaw, les Sociétés pourraient inscrire une charge à leurs états financiers dès le moment où le montant des dommages pourra être estimé avec une certitude suffisante ou lorsque l'affaire sera résolue. Le coût du programme de cartes ne doit pas être considéré comme une estimation des dommages-intérêts.
Les liquidités dont disposent les Sociétés sont bien supérieures à ce dont elles auraient besoin en vertu de tout scénario réaliste de dommages-intérêts. George Weston n'anticipe aucune incidence sur ses dividendes ou sa politique en matière de dividendes. Loblaw n'anticipe aucune incidence sur ses dividendes, sur sa politique en matière de dividendes ou sur son programme de rachat d'actions.
En raison du fait qu'elles ont admis avoir participé à l'entente et en raison de leur collaboration à l'enquête du Bureau de la concurrence, les Sociétés ne feront l'objet d'aucune accusation ni sanction criminelle.
Appel-conférence à l'intention des analystes à 16h30 (heure de l'Est)
Les Sociétés tiendront un appel-conférence et une webdiffusion le 19 décembre à 16h30 (heure de l'Est). Les analystes et les investisseurs institutionnels sont invités à accéder à la conférence en composant le (647) 427-7450 ou le (888) 231-8191. Les reprises pourront être consultées environ deux heures après l'événement en composant le (416) 849-0833 ou le (855) 859-2056, code d'accès : 7269086. Pour accéder au moyen de la webdiffusion audio, rendez-vous à la section « Investisseurs » du site Web loblaw.ca.
Énoncés prospectifs
Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs au sujet des conséquences de cette affaire, y compris au sujet de l'incidence des demandes d'autorisation d'exercer des actions collectives déposées contre les Sociétés et du coût anticipé du programme de cartes pour Loblaw, ainsi que de la capacité de Loblaw d'appliquer ce coût en réduction de la responsabilité civile à laquelle elle pourrait faire face. Les énoncés prospectifs reflètent les estimations, opinions et hypothèses des Sociétés, lesquelles se fondent sur la perception qu'a la direction des tendances historiques, de la situation actuelle et des événements futurs prévus, ainsi que sur d'autres facteurs qui, de l'avis de la direction, sont appropriés dans les circonstances. Les estimations, opinions et hypothèses des Sociétés sont, de par leur nature, assujetties à des incertitudes et à des éventualités importantes d'ordre commercial, économique, concurrentiel ou autre en ce qui a trait aux événements futurs, et sont donc susceptibles d'être révisées. Les Sociétés ne peuvent garantir que ces estimations, opinions et hypothèses se révéleront exactes. Les lecteurs sont donc invités à ne pas se fier indûment à ces énoncés prospectifs, qui traduisent les attentes des Sociétés uniquement à la date du présent communiqué. Sauf dans la mesure où la loi l'exige, les Sociétés ne s'engagent pas à mettre à jour ou à réviser les énoncés prospectifs, que ce soit à la lumière de nouvelles informations, d'événements futurs ou pour tout autre motif.
SOURCE Loblaw Companies Limited
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