Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 125 000 $ pour une entreprise de Laval et son administrateur
QUÉBEC, le 13 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Severino Ricciardelli et la société 9213-9138 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Construction A.C.D., à Laval, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 125 918,42 $ relativement à un cas de fraude fiscale.
M. Ricciardelli, un résident de Dollard-Des Ormeaux, et la société ont plaidé coupable, le 20 novembre dernier au palais de justice de Laval, à des accusations relatives à de fausses déclarations de taxes.
Ils ont été condamnés à payer chacun des amendes de 62 959,21 $ dans un délai de 12 mois. Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en mai 2015 à Dollard-Des Ormeaux, Laval et à Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que dans la région de Montréal.
JUSTE. POUR TOUS. Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
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