Le Lézard
Classé dans : Sports et loisir
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Studio de santé sans permis - L'extrême fitness gym inc. déclaré coupable



QUÉBEC, le 30 nov. 2017 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le studio de santé L'extrême fitness gym inc. a été déclaré coupable par le tribunal, le 29 septembre 2017 à Longueuil, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise a été condamnée à payer des amendes totalisant 10 500 $.

L'Office reprochait à L'extrême fitness gym inc. d'avoir exercé, en novembre et décembre 2015, des activités de studio de santé au 3690, chemin de Chambly, à Longueuil, sans détenir le permis requis. Le centre a depuis fermé ses portes.

Des règles particulières pour les studios de santé
La Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l'exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple un centre d'entraînement (conditionnement physique, musculation, CrossFit, etc.) ou une clinique de contrôle du poids, est tenu de respecter certaines règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Ces règles précisent les exigences liées au contenu du contrat et aux paiements. Elles encadrent également les conditions d'annulation du contrat et les pénalités.

En outre, le commerçant qui exploite un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office et fournir un cautionnement de 15 000 $ pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l'entreprise.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez aussi de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source :

Service des communications

Pour renseignements :

Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 18:13
La permanence téléphonique pour l'intégrité du sport (Sport Integrity Hotline), lancée en décembre 2017 pour répondre aux problèmes croissants auxquels est confrontée l'industrie du sport, a déjà reçu plus de 50 allégations de mauvais comportements...

22 jun 2018
La députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré et adjointe parlementaire de la ministre du Tourisme, Mme Caroline Simard, est heureuse d'annoncer un accès amélioré au secteur Boischatel du Parc de la Chute-Montmorency. L'utilisation de la guérite en place...

22 jun 2018
Le député de Châteauguay, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Moreau, au nom du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la...

22 jun 2018
Le gouvernement du Québec est heureux d'annoncer son appui au Rodéo de Charlevoix, qui se déroule jusqu'au 24 juin prochain. La députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré et adjointe parlementaire de la ministre du Tourisme, Mme Caroline Simard, a...

22 jun 2018
Dans le cadre de sa mission de faire bouger le Québec, Énergie Cardio est fière d'offrir, encore une fois cette année, son programme Bouge avec Énergie Cardio. Ce programme permettra à 3 000 jeunes de 15 à 17 ans de s'entraîner gratuitement dans l'un...

22 jun 2018
La directrice générale de Pointe-à-Callière, cité d'archéologie et d'histoire de Montréal, Madame Francine Lelièvre, a été nommée aujourd'hui, le 22 juin 2018, Officière de l'Ordre national du Québec, la plus haute distinction décernée par l'État...




Communiqué envoyé le 30 novembre 2017 à 10:15 et diffusé par :