Projet de loi 174, Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l'Ontario sans fumée et la sécurité routière
TORONTO, le 23 nov. 2017 /CNW/ - Le Comité permanent de la justice doit siéger pour étudier le projet de loi 174, Loi édictant la Loi de 2017 sur le cannabis, la Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis et la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, abrogeant deux lois et modifiant le Code de la route en ce qui concerne l'alcool, les drogues et d'autres questions.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 29 novembre 2017 et le jeudi 30 novembre 2017.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 174 soit prise en considération doivent fournir leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le lundi 27 novembre 2017 à 10 h.
Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le jeudi 30 novembre 2017 à 18 h.
Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.
Shafiq Qaadri, président
Christopher Tyrell, greffier
Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario) M7A 1A2
(Les appels à frais virés sont acceptés.)
This information is available in English upon request.
SOURCE Comité permanent de la justice
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