La CORPIQ satisfaite de l'interdiction de produire du cannabis à domicile, mais inquiète par la faiblesse des sanctions

MONTRÉAL, le 16 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Les propriétaires de logements locatifs accueillent avec satisfaction et soulagement la décision du gouvernement du Québec d'interdire la culture de cannabis à domicile, mais ils sont déçus du manque de mordant des amendes prévues dans la première version du projet de loi 157.

« La CORPIQ avait clairement fait savoir au gouvernement du Québec que la culture à domicile causerait un bouleversement majeur dans la gestion des immeubles de logements en location, tant pour la sécurité des personnes que celle des bâtiments. L'interdiction vient corriger l'intention toujours aussi irresponsable du gouvernement fédéral qui, avec une disposition contraire dans son projet de loi C-45, autorise a priori la culture à domicile », a déclaré le directeur Affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.

Cependant, la CORPIQ déplore que les amendes de 250 $ à 750 $ à l'encontre d'une personne qui fera la culture de cannabis à des fins personnelles, lors d'une première offense, soient bien trop faibles pour dissuader les comportements illégaux. De plus, l'inspecteur devra obtenir le consentement de l'occupant avant de procéder à la visite d'une demeure.

« Nous comptons bien faire valoir au gouvernement du Québec la nécessité d'accroître les conséquences punitives et les pouvoirs d'intervention des inspecteurs, lors de l'étude du projet de loi », avance M. Brouillette.

Bannir la production personnelle à des fins médicales

Par ailleurs, la CORPIQ déplore le maintien du droit de produire du cannabis à domicile pour les personnes détenant un certificat de Santé Canada.

« Considérant qu'il sera désormais possible pour tout le monde de s'approvisionner auprès du réseau commercial qui sera mis en place par le gouvernement du Québec, il n'y a plus aucune justification qu'il demeure permis de transformer une pièce d'un logement en serre hydroponique », a fait valoir M. Brouillette. « Cela cause des dommages aux logements et menace la couverture d'assurance des propriétaires, notamment. L'usage de ces certificats est, de plus, très mal contrôlé par les autorités », dénonce-t-il. La CORPIQ réclame du gouvernement Trudeau et du gouvernement du Québec qu'ils referment cette brèche et fassent preuve d'une meilleure concertation.

Restriction de la consommation à domicile par les propriétaires bailleurs

Alors qu'encore 40 % des propriétaires permettent de fumer dans la majorité ou la totalité de leurs baux, la CORPIQ s'attend à ce plusieurs d'entre eux ajoutent une interdiction de fumer spécifiquement du cannabis, pour protéger les autres locataires.

« Nous nous attendons à ce que les tribunaux, s'il faut en arriver là, acceptent les modifications de bail en ce sens pour protéger les droits et la santé des non-fumeurs d'abord, plutôt que celle des consommateurs de drogue », a ajouté le porte-parole de la CORPIQ.

Rappelons en terminant qu'un sondage réalisé en janvier 2017 par la CORPIQ a révélé que 5 % des propriétaires ont déjà constaté qu'un de leur locataire cultivait du cannabis, alors que 42 % ont déjà constaté une consommation dans leur immeuble.

À propos de la CORPIQ

Organisme à but non lucratif réunissant 25 000 propriétaires et gestionnaires qui possèdent près de 500 000 logements, la CORPIQ est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements et à défendre leurs intérêts. Elle est aussi la seule à être présente dans toutes les régions. Les propriétaires québécois fournissent un logement à 1,3 million de ménages locataires et possèdent, dans huit cas sur dix, un duplex ou un triplex. La location de logements représente des revenus annuels bruts de 10,5 milliards $, dont 1,6 sont retournés en taxes municipales et scolaires.

SOURCE CORPORATION DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS DU QUEBEC INC.