Le Lézard
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Rétractation et excuses de Madame Madeleine Bégon Fawcett et de l'Autre TV Inc. envers Mme Fabienne Colas, M. Émile Castonguay et Diversité TV


LONGUEUIL, QC, le 15 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Rétractation d'accusations de plagiat et de contrefaçon ordonnée par le jugement de la Cour Supérieure en date du 23 octobre 2017 ordonnée à madame Madeleine Bégon Fawcett et l'Autre TV Inc. Relativement aux accusations de plagiat et de contrefaçon injustement et faussement formulées à l'encontre de madame Fabienne Colas, M. Émile Castonguay et Diversité TV.

Dans des communiqués de presse diffusés les 11 juillet 2011, 15 décembre 2011 et 17 février 2012, dans plusieurs articles diffusés sur l'Internet et dans des procédures judiciaires entreprises devant la Cour supérieure et dans la dossier de cour No. 505-17-005644-119, Madame Madeleine Bégon et l'Autre TV inc. ont accusé Mme Fabienne Colas, M. Émile Castonguay et Diversité TV de plagiat et de contrefaçon suite à l'obtention d'une licence du CRTC par Mme Fabienne Colas pour la mise sur pied et l'exploitation de la chaîne de télévision Diversité TV.

Il appert que ces accusations de plagiat et de contrefaçon étaient fausses et entièrement non fondées à l'encontre de Mme Fabienne Colas, de M. Émile Castonguay et de Diversité TV.

Mme Madeleine Bégon Fawcett et l'Autre TV Inc. s'excusent des inconvénients et préjudices causés à Mme Fabienne colas, M. Émile Castonguay et Diversité TV en raison de leurs propos.

 

SOURCE L'autre TV inc



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