Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Nouvelles - Monde du travail, Politique intérieure

Radiation permanente de Mireille Chartouni



MONTRÉAL, le 8 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Le 1er novembre 2017, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de Mme Mireille Chartouni (numéro de certificat 159292, BDNI 1536901).

Mme Chartouni a plaidé coupable à l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de ne pas avoir agi avec intégrité et compétence en se livrant à de la cavalerie de chèques (kiting) pour la somme d'environ 2 545 $, le tout étant survenu dans la région de Montréal, entre les ou vers les 1er et 30 mai 2015.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Facebook
Twitter
YouTube
LinkedIn

 

SOURCE Chambre de la sécurité financière


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

22 jun 2018
La Fédération de l'industrie manufacturière (FIM-CSN), le Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches (CCQCA-CSN) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN) prennent acte de l'octroi du contrat d'acquisition et de conversion de trois...

22 jun 2018
Alimentation Couche-Tard inc. (« Couche-Tard »)   tiendra un appel conférence le 10 juillet prochain à 8 h (HAE) pour présenter les résultats de son quatrième trimestre 2018. À ce titre, Brian Hannasch, président et chef de la direction, ainsi que...

22 jun 2018
La ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, au nom de son collègue ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Luc Blanchette, et le vice-président...

22 jun 2018
La Banque Nationale est fière d'annoncer la nomination de M. Louis Paquet, conseiller en placement retraité de la Financière Banque Nationale, à titre d'Officier de l'Ordre national du Québec. Ce sont 34 personnes qui ont été honorées de l'un des...

22 jun 2018
Le Conseil du statut de la femme souligne l'annonce, par le gouvernement du Québec, de la mise en oeuvre d'un programme triennal de 6 millions de dollars pour contrer le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail. La présidente du...

22 jun 2018
CO2 Solutions Inc. (« CO2 Solutions » ou la « société ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a émis 200 000 bons de souscription d'achat d'actions ordinaires de la société (les « bons de souscription de juin 2018 ») à Cleveland Gas Systems, LLC, société...




Communiqué envoyé le 8 novembre 2017 à 09:30 et diffusé par :