Condamnation dans une affaire de terrorisme
TORONTO, le 31 oct. 2017 /CNW/ - Aujourd'hui à la Cour supérieure de l'Ontario, Kevin Omar Mohamed, âgé de 25 ans, a été condamné à quatre ans et demi d'emprisonnement pour avoir participé à une activité d'un groupe terroriste, ou y avoir contribué, directement ou non, dans le but d'accroître la capacité de tout groupe terroriste de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter, contrairement à l'article 83.18 du Code criminel.
Kevin Omar Mohamed a été accusé en mars 2016 et est en détention depuis son arrestation.
Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites au Canada.
(English version available)
SOURCE Service des poursuites pénales du Canada
Communiqué envoyé le et diffusé par :
