Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Radiation temporaire de deux mois de Claude Prévost


MONTRÉAL, le 12 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Le 28 septembre 2017, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Claude Prévost (numéro de certificat 127840, BDNI 1581661) pour une durée de deux mois. La radiation temporaire de M. Prévost ne deviendra exécutoire qu'à partir du moment où il reprendra son droit de pratique et que l'Autorité des marchés financiers lui émettra un certificat.

M. Prévost a plaidé coupable aux quatre chefs d'infraction contenus à la plainte, soit d'avoir contrefait la signature de son client sur divers formulaires (3 chefs) et d'avoir modifié une lettre d'instructions que son client avait précédemment signée et y avoir contrefait les initiales de ce dernier (1 chef), le tout s'étant déroulé à Saint-Sauveur en février 2014.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

 

SOURCE Chambre de la sécurité financière


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