Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Chasse, pêche et plein air
Sujets : Lois fédérales et d'états, Actualité gouvernementale, Enjeux environnementaux

Un exportateur de charbon destiné à la fabrication de l'acier mis à l'amende pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches dans la vallée de la rivière Elk, en Colombie-Britannique



FERNIE, BC, le 5 oct. 2017 /CNW/ - Les Canadiens reconnaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes en matière d'environnement.

Aujourd'hui, devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, Teck Coal Limited a plaidé coupable à trois chefs d'accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches. Le tribunal a condamné l'entreprise à payer une amende de 1 425 000 $, somme qui sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement fédéral et qui servira à soutenir la conservation et la protection du poisson ou de son habitat ou la restauration de l'habitat du poisson dans la région d'East Kootenay, en Colombie-Britannique. De plus, Teck Resources devra afficher les renseignements relatifs à sa condamnation sur son site Web. En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Le site de la mine Line Creek de Teck Coal Limited est situé à 25 kilomètres au nord de Sparwood, dans le sud-est de la Colombie-Britannique. Le 17 octobre 2014, des agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada ont lancé une enquête après avoir appris que des poissons morts avaient été trouvés dans des étangs reliés à la mine Line Creek. Au cours de l'enquête, les agents de l'autorité du Ministère ont constaté que l'effluent de la station de traitement de l'eau qui se déverse dans le ruisseau Line était nocif pour les poissons. De nombreux poissons morts ont été trouvés dans le bassin versant du ruisseau Line en raison de cet effluent nocif, notamment des ombles à tête plate. Cette espèce est désignée préoccupante dans cette région de la Colombie-Britannique. 

De plus, le gouvernement de la Colombie-Britannique a décrété que le ruisseau Line Creek faisait partie d'un réseau d'eaux classifiées. Cette classification provinciale signifie que le réseau hydrique en question est considéré comme ayant une grande valeur pour le secteur de la pêche et que des permis de pêche spéciaux sont requis pour pouvoir y pêcher.

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Faits saillants

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Loi sur les pêches 
Registre des contrevenants environnementaux 
Fonds pour dommages à l'environnement 

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


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Communiqué envoyé le 5 octobre 2017 à 16:45 et diffusé par :