Sujet : Droit / Problèmes légaux
Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus d'un million de dollars pour quatre contrevenants
QUÉBEC, le 5 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant près de 1,2 million de dollars, dans des délais variant de 6 à 12 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
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NOM |
LIEU DE RÉSIDENCE |
DATE DE CONDAMNATION |
MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT |
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Marc Stebenne |
Longueuil |
2017-09-26 |
872 000 $ - 12 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération menée par des policiers de la Sûreté du Québec ayant effectué une perquisition et saisi 2 millions de cigarettes de contrebande. M. Stebenne, qui agissait à la tête d'un réseau de contrebande organisé, a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 60 jours de manière discontinue. La cour a aussi ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Claude Lépine Chantale Raymond |
Joliette Joliette |
2017-09-25 2017-09-25 |
87 359,19 $ - 6 mois 36 000 $ - 6 mois |
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Cette condamnation est le résultat de deux opérations effectuées par la Sûreté du Québec. Tout d'abord, le 29 août 2014, des policiers ont effectué des perquisitions au domicile de M. Lépine et dans le véhicule de Mme Raymond, puis ont saisi, au total, 25 093 cigarettes de contrebande. Ensuite, le 23 octobre 2014, une autre perquisition a été effectuée, cette fois au domicile et dans le véhicule de M. Lépine. Les policiers ont alors saisi 2 200 cigarettes de contrebande. Mme Raymond a été condamnée à purger une peine d'emprisonnement de 90 jours, alors que M. Lépine a été condamné à purger des peines d'emprisonnement de 90 jours de manière consécutive, en lien avec les deux dossiers. La cour a par ailleurs ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation des permis de conduire des deux contrevenants pour une période de 6 mois. | |||
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Michel Rainville |
Saint-Anicet |
2017-09-25 |
104 575 $ - 12 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 7 novembre 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 2 110,7 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Rainville pour une période de 30 jours. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
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POUR INFORMATION : |
Geneviève Laurier |
SOURCE Revenu Québec
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