Mobilité étudiante - Nouvelles dispositions au protocole d'entente relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération entre le Québec et la France

QUÉBEC, le 4 oct. 2017 /CNW Telbec/ - La ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Christine St-Pierre, annonce l'entrée en vigueur, depuis le 1^er octobre 2017, de nouvelles dispositions au Protocole d'entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, lesquelles favoriseront encore davantage la mobilité étudiante entre les deux territoires.

Les nouveautés incluent notamment la suppression du critère de nationalité pour les bénéficiaires affiliés aux régimes de sécurité sociale français et l'inclusion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le champ d'application pour la France. De nouvelles catégories de bénéficiaires y ont aussi été ajoutées, soit les étudiants en formation professionnelle et les post-doctorants. Enfin, le protocole vise maintenant les participants aux activités de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) qui effectuent en milieu de travail un stage non rémunéré et non obligatoire dans le cadre de leur programme d'études ou d'un programme d'insertion professionnelle, de même que ceux qui participent à un séjour d'apprentissage dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise.

Compte tenu du très grand nombre d'élèves et d'étudiants québécois et français poursuivant leurs études ou effectuant un stage respectivement en France et au Québec et des nombreux programmes de coopération entre les deux territoires, les deux gouvernements ont conclu, en 1979, un protocole d'entente. Renégocié dans son ensemble en 1998 et amendé en 2003, ce protocole vise à faciliter la participation de ces personnes aux programmes d'échanges en y prévoyant une couverture en matière de santé et, pour ceux y effectuant des stages en milieu de travail, l'ajout d'une protection en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Les programmes d'études et de coopération ont substantiellement évolué depuis l'entrée en vigueur de ce protocole d'entente, rendant nécessaires certaines modifications.

Citation :

« Depuis plus de 50 ans, le Québec et la France entretiennent une relation directe et privilégiée. Le Québec est donc fier d'accueillir sur son territoire autant d'élèves et d'étudiants français. Je suis persuadée que les améliorations qu'apporte cet avenant renforceront la mobilité des jeunes, des chercheurs et des étudiants entre les deux territoires, celle-ci étant un objectif important de la nouvelle Politique internationale du Québec. »

Christine St-Pierre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie

Faits saillants :

• Depuis 2001, le nombre d'étudiants français s'étant prévalus des dispositions du protocole d'entente est passé de quelque 3 400 à plus de 13 000 en 2016.
• Depuis 1979, le Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec 36 pays.
• Texte intégral du nouvel avenant au protocole d'entente Québec-France
• Texte intégral du protocole d'entente Québec-France

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SOURCE Cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie